8. Ledit projet, revêtu de la sanction du gouvernement français, aura force de loi et sera exécuté dans toute la colonie.
9. Les assemblées de département et l’assemblée centrale ne pourront, sous aucun prétexte, s’occuper d’objets étrangers à leur convocation.
Après avoir vaincu toutes les résistances qui s’opposaient à sa marche vers le pouvoir suprême, et non pas vers l’indépendance de la colonie, T. Louverture arrivait au dernier acte qui devait le lui assurer et consolider son autorité légalement, du moins par l’apparence de la puissance populaire. S’étayant de l’article 91 de la constitution française de l’an 8, cité dans la proclamation des consuls qu’apportèrent Vincent et ses collègues, il paraphrasa cette proclamation pour légitimer ce qui, de sa part, était une violation flagrante de cette constitution ; car, Saint-Domingue, comme toutes les autres colonies de la France, devait recevoir les lois qu’il plairait au gouvernement et à la législature de la métropole de faire pour elles. À moins de déclarer son indépendance absolue, cette colonie n’avait pas le droit de faire des lois, ni pour son régime intérieur, ni pour ses relations extérieures. C’était déjà un empiétement considérable qui pouvait encore être excusé, si le travail qu’aurait à présenter l’assemblée centrale, ne devait être considéré que comme un vœu de la colonie, un projet réel à soumettre au gouvernement français.
Nous remarquons seulement l’expression d’assemblée centrale, substituée au titre d’assemblée générale que prit l’assemblée de Saint-Marc en 1790, et au titre d’assem-
