« Et avons signé tant en notre nom privé qu’en celui de nos commettans. »
La sanction de l’empereur est ainsi conçue :
« Vu la présente constitution,
« Nous, Jacques Dessalines, Empereur 1er d’Haïti et chef suprême de l’armée, par la grâce de Dieu et la loi constitutionnelle de l’Etat ;
« L’acceptons dans tout son contenu, et la sanctionnons pour recevoir, sous le plus bref délai, sa pleine et entière exécution dans toute l’étendue de notre empire.
« Et jurons de la maintenir et de la faire observer dans son intégrité, jusqu’au dernier soupir de notre vie. »
Enfin, l’empire était consacré de toutes les manières, dans toutes les formes. Il n’y avait plus, après la constitution, que les lois organiques à faire ou à promulguer.
— Le 26 mai, parut le code pénal militaire. L’empire était une institution militaire ; on était en état de guerre, c’était par cette loi qu’il fallait commencer. Elle fut basée sur le code français, et contenait 28 cas où la peine de mort était appliquée, 20 pour la prison, 1 pour la gêne, 4 pour les verges, 15 pour les fers (emprisonnement aux fers) et plusieurs pour la destitution.
À partir de ce code pénal, tous les actes de l’empereur furent intitulés des noms de Jacques, Empereur 1er d’Haïti, etc., et signés de celui de Dessalines, comme il avait appris à écrire son nom, Cependant, suivant la constitution, l’intitulé aurait dû porter Jacques Dessalines.
