Page:Ardouin - Étude sur l’histoire d’Haïti, tome 7.djvu/17

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abolit le quart de subvention prélevé sur les produits du sol, en le remplaçant par un impôt territorial. Le prélèvement de la subvention occasionnait bien souvent des vexations aux cultivateurs des campagnes, les détournait de leurs travaux, et gênait en même temps les propriétaires et les fermiers des biens domaniaux ; désormais, ils allaient tous avoir la plus grande liberté, en portant leurs produits dans les villes ou bourgs pour les vendre au commerce, puisque l’impôt territorial se prélèverait à l’embarquement des denrées pour l’étranger. Un encouragement était donné par la même loi à la production du sucre, du sirop ou mélasse, du tafia ou rhum, exceptés des droits à l’exportation : le café y restait assujéti, pour mieux favoriser ces autres produits, résultats de la grande culture. La construction de warfs dans les ports ouverts au commerce étranger, prescrite par la loi, devait aussi faciliter ses opérations.

Le même jour, enfin, le sénat fit une loi sur l’organisation du cabotage. Par ses dispositions, elle laissait aux marins haïtiens toute leur liberté d’action, en ne les assujétissant qu’aux règles nécessaires en toutes choses ; les caboteurs payaient patente pour exercer leur industrie, comme tous autres industriels. Ces dispositions nouvelles anéantissaient complètement l’œuvre de Gérin, du 1er février 1806 : il dut éprouver autant de mécontentement contre Bonnet, président du comité des finances qui avait préparé cette loi, que par rapport à son influence dans l’élection de Pétion, et pour la loi rendue sur l’administration.

Le 10 mars, le sénat étant réuni au lieu de ses séances, une salve d’artillerie annonça l’arrivée du général qu’il avait élu la veille, pour occuper la première magis-