1. Il sera fait aux défenseurs de la patrie en non-activité de service, pour eux et leurs ayans-causes, une répartition de terres à titre de don national, qui sera réglée de la manière suivante :
Aux sous-officiers et soldats, cinq carreaux.
Aux officiers, depuis le grade de sous-lieutenant jusqu’à celui de capitaine inclusivement, dix carreaux.
Aux chefs de bataillon, quinze carreaux, et aux colonels, vingt-cinq carreaux.
2. La répartition ci-dessus sera déterminée par un règlement particulier. Le secrétaire d’État est chargé de l’exécution du présent arrêté, etc.
Au chapitre V de ce livre, nous avons exposé la divergence de vues qui existait entre Pétion et le sénat, lorsque, moins d’un mois après son élection, il proposa à ce corps, de vendre une habitation du domaine public à chaque officier de tous grades ; et nous avons dit quel fut le résultat immédiat du système de moitié, dont il traça l’exemple sur les propriétés qu’il tenait à ferme de l’État : — que les cultivateurs y trouvèrent, non-seulement plus d’aisance, mais qu’eu se distribuant par familles pour exploiter des portions de terrain, ils acquirent par cette pratique, cette espèce d’indépendance personnelle, objet
- ↑ En 1839, dans une conversation que j’eus avec le général Bonnet, sur le système économique du pays, parlant de la situation des grandes propriétés rurales, comme je lui disais qu’elle était le résultat de la distribution des terres par Pétion, de l’ardeur que mettaient les campagnards à acquérir de petites propriétés, causes de stabilité sociale, selon moi, il me dit qu’il avait combattu ce projet en décembre 1809, prévoyant ce résultat ; que ce fut une faute de la part de Pétion ; qu’il fallait s’en tenir au système du sénat dont il avait été le promoteur, dans la loi de 1807 sur la police des campagnes.
Ce système était aristocratique, dans les idées de l’ancien régime : celui de Pétion était démocratique, dans les idées nouvelles ; ce chef était un républicain sincère. Les idées et les vues de Bonnet avaient certainement leur valeur, au point de vue de la grande production ; mais elles n’étaient plus praticables, pas aussi justes que celles de Pétion : je le pense ainsi.
