cice des attributions qui lui avaient été accordées par celui du 3 novembre. L’assemblée départementale y avait déclaré sa dissolution ; mais il la fît revivre le 9 janvier 1811, afin d’avoir ce nouvel acte pour paraître mieux tenir ses attributions et celles de son conseil privé, des députés du peuple du Sud. Il paraît que l’opinion publique s’effrayait déjà, de l’usage que pourrait en faire le général en chef, dominant les autres généraux et les citoyens conseillers. À cet effet :
L’assemblée départementale du Sud, réunie au lieu ordinaire de ses séances ;
Considérant que par l’acte du 3 novembre dernier, la forme du gouvernement du Sud, fondé sur la volonté bien prononcée de tous les citoyens, n’a pas été expliquée de manière à fixer l’opinion publique et prévenir les événemens qui pourraient influer sur nous, en cas de mort du général en chef, commandant le département ;
Considérant que l’accumulation de tous les pouvoirs sur une seule tête est ce qui constitue le despotisme, et que la révolution qui s’est opérée dans le Sud, n’a été qu’un recours au principe de la liberté ;
Considérant que les maux dont le peuple est maintenant la victime, ne proviennent que du peu de soin qu’a eu le gouvernement de consulter l’opinion des hommes sages et intéressés au bonheur du pays, pour n’écouter que le conseil de quelques favoris toujours guidés par leurs vues particulières et par leurs passions ;
L’assemblée départementale, sans déroger à la confiance illimitée que tous les citoyens du Sud ont justement placée dans le général Rigaud, commandant le département, a arrêté ce qui suit, comme articles constitutionnels, jusqu’à ce qu’il en soit autrement statué par une constitution définitive ;
1. Le gouvernement du département du Sud réside dans un conseil ; le conseil est présidé de droit par le général en chef, commandant le département.
2. Tout ce qui est proposé au conseil ne peut être résolu et avoir force de loi, qu’à la majorité des voix.
3. Le conseil réside au chef-lieu du département.
