4. En cas de vacance par mort, démission ou autrement du général en chef, (cet article réglait la forme de l’élection de son successeur, par l’adjonction de quelques fonctionnaires publics au conseil.)
5. Toutes lois, etc., sont signées par le général en chef.
6. Le général en chef dispose de la force armée qui est instituée pour défendre le département du Sud contre les ennemis du dehors, et pour assurer au-dedans le maintien de l’ordre et l’exécution des lois.
7. Les contributions publiques sont délibérées et fixées par le conseil.
8. Le conseil arrête le plan de l’organisation de l’administration des finances, et règle les appointemens des divers agents de l’administration.
9. Le conseil procède à l’organisation de l’ordre judiciaire et à l’adoption d’un code unique.
Tel fut cet acte qui, cette fois, enterra l’assemblée départementale pour toujours.
Celui du 3 novembre et la proclamation de Rigaud du 6, ne contenaient aucun mot acerbe contre Pétion et son autorité. Dans le premier, on l’avait qualifié de Président d’Haïti ; on pouvait s’en tenir aux deux premiers considérans de celui du 9 janvier. Mais, le troisième respirait le fiel de Blanchet ; il accusait Pétion d’être l’auteur des maux dont souffrait le peuple, et l’on voit bien la corrélation qui existe entre ce considérant et la lettre de Rigaud, du 4 septembre 1810 : c’étaient les mêmes pensées reproduites, les mêmes reproches que lui avait adressés Rigaud, au sujet de son conseil qui n’avait pas agréé le plan qu’il lui fit exposer par Blanchet. Dès lors, la scission du Sud prenait aux yeux de Pétion, un caractère plus coupable ; car la passion s’ingéniait à lui trouver des torts, à incriminer ses intentions dans l’exercice de son pouvoir présidentiel, dont le terme allait bientôt arriver.
