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gnataires, pour fixer et déterminer le cours des marchandises importées et des denrées du pays ; cette chambre devait signaler au gouvernement ceux d’entre eux qui auraient mal géré les cargaisons qui leur seraient confiées, ou ceux qui fréquenteraient les maisons de jeux, afin qu’ils fussent dépossédés de leur patente. La sortie du numéraire fut défendue. Des encanteurs publics furent établis dans les ports ouverts, avec les règles exigées pour leurs ventes. Les anciennes lois sur la tenue des livres de commerce durent être observées.

Enfin, en déclarant que le gouvernement prenait sous sa protection spéciale les maisons étrangères établies dans la République, il fut également déclaré qu’il ne reconnaîtrait aucunement, en temps et lieu, les engagemens qu’aurait contractés l’administration de Henry Christophe, rebelle à sa constitution et à ses lois, ni les pertes que les étrangers pourraient faire par suite de la guerre, dans le territoire soumis à sa domination.

Ces dispositions, à peu de chose près, devinrent des règles qui furent constamment observées dans le pays, parce qu’elles reposent sur les vrais principes de la législation sur le commerce.

Le lendemain, le sénat organisa les administrations financières du Port-au-Prince et de Jacmel. Il nomma J. Tonnelier, trésorier général de la République ; Pitre aîné, administrateur principal dans cette première ville : ce furent deux choix peu éclairés. J.-C. Imbert devint contrôleur ; A. Nau, garde magasin général ; Brisson, directeur de la douane ; Lemercier, vérificateur. À Jacmel, F. Viscière fut nommé administrateur principal, Surin, directeur de la douane, etc.

Le 4 mai suivant, une loi fut rendue sur l’avancement