par millier, au lieu de 10 ; le cacao, à sept gourdes et demie ; le sucre, le sirop ou mélasse, à 6 gourdes ; les bois jaunes de teinture, de gayac et de campêche, à 4 gourdes et demie. Cette augmentation de l’impôt territorial devait cesser d’avoir son effet au 31 décembre 1817. Un avis du président aux commerçans, en date du 12 décembre, les prévint en même temps que cet impôt serait payé par eux en numéraire, le trésor public ne devant recevoir les délégations dont ils étaient porteurs pour fournitures à l’État, qu’en compensation de droits d’importation ou d’exportation.
Malgré le motif allégué dans la loi et dans le message du président, nous pensons que cette augmentation d’impôt avait pour vraie cause la diminution occasionnée sur la recette provenant des droits d’importation, par la réduction opérée en faveur des produits de la Grande-Bretagne. Il fallait pourvoir à ce déficit, dans le moment où le gouvernement voulait encore réorganiser la flotte de la République.
Dans le même mois de décembre, l’expiration des fonctions de tous les sénateurs allait avoir lieu. En conséquence, au terme de la constitution, les assemblées paroissiales et les assemblées électorales s’étaient réunies au mois de novembre, et ces dernières avaient adressé aux sénateurs deux listes de douze candidats chacune, l’une pour le département de l’Ouest, l’autre pour celui du Sud. Le 5 décembre, ce corps nomma sénateurs, pour remplacer ses membres au 28 dudit mois, les généraux Boyer, Gédéon et Frédéric ; les colonels Panayoty, Obas, Hogu et Hilaire ; les citoyens J.-B. Bayard, J.-F. Lespinasse, Daumec, Simon et Daguilh : ces trois derniers
