Page:Ardouin - Étude sur l’histoire d’Haïti, tome 9.djvu/316

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Sur la proposition du chef de l’État, le corps législatif rendit une loi qu’il promulgua le 22 février, « relative aux formalités à remplir pour constater la perte des titres de ceux dont les propriétés sont sous la main-mise de l’État, et qui statue définitivement sur les réclamations des créances antérieures à la fondation de la République, contractées par les anciens propriétaires des biens réunis au domaine. » L’intitulé de cette loi explique suffisamment l’objet qu’elle avait en vue, — de consacrer, une fois pour toutes, la législation antérieure, à partir de 1804, sur toutes sortes dé réclamations. L’autorité judiciaire, d’abord, ensuite l’autorité administrative, durent concourir, chacune dans ses attributions respectives, à assurer les droits, ou des particuliers ou du domaine public, sur les diverses natures de propriétés ; et, après les enquêtes prescrites par la loi, le Président d’Haïti approuvait et confirmait définitivement le droit de propriété de ceux en faveur desquels ces enquêtes avaient été établies.

Une autre loi, du 5 mars, supprima les logemens en nature ou leur remboursement en argent, que jusqu’alors on accordait à certains fonctionnaires de l’administration civile et aux officiers de tous grades de l’armée : les administrateurs des finances et les trésoriers furent les seuls qui en conservèrent en nature, ainsi que les commandans d’arrondissement et ceux de place. Cependant, dans les lieux où l’État n’avait point de maisons disponibles, ces derniers

    le médecin de Pétion, qui lui accordait la plus profonde estime. Et à combien de militaires n’avait-il pas sauvé la vie, à l’hôpital du Port-au-Prince ! La population de cette ville le regretta sincèrement ; il l’habitait depuis 1791, et avait prodigué des soins aux pauvres comme axu riches. Son dévouement à sa nouvelle patrie fut inaltérable : nous avons eu occasion de citer son nom bien souvent dans cet ouvrage, toujours honorablement. Il fut remplacé dans sa charge par le docteur F. Pescay, qui était alors directeur du lycée national.