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ARRÊT
DE L’ASSEMBLÉE PROVINCIALE
De la partie du Nord de Saint-Domingue ſéant au Cap,
Contre BARBÉ DE MARBOIS, ſes Conſeils, Complices & adhérens.
En date du 21 Septembre 1789.
Vu par ladite Aſſemblée de ce jour, la procédure par elle extraordinairement faite & inſtruite ſur la dénonciation & réquiſition du Procureur-Syndic de ladite Aſſemblée contre Barbé de Marbois, ci-devant Intendant de St-Domingue, ſes conſeils, complices & adhérens : ledit Marbois accuſé d’avoir abuſé dans diverſes circonſtances de l’autorité à lui confiée par S. M., & notamment d’avoir fait exécuter la réunion des Conſeils, quoiqu’il eût ordre de n’en rien faire ſi elle léſoit la partie du
