Nord, & de s’être oppoſé à l’admiſſion des Députés de St-Domingue aux États-Généraux de s’être approprié la manutention des deniers Curiaux & Suppliciers ; d’avoir fait paſſer en France plus de deux millions d’argent de cette Colonie pour acheter ſon crédit & d’avoir fait un commerce illicite relativement aux terres à réunir & à concéder en cette Colonie ; de s’être oppoſé formellement & de toutes ſes forces à l’introduction des farines Angloiſes, au moment où la Colonie étoit dans la plus grande diſette, & ce, à cauſe de la ſpéculation qu’il avoit projettée & propoſée à ſon beau-père, à la nouvelle Angleterre, lequel devait lui en faire paſſer excluſivement à tout autre une grande quantité ſur laquelle il auroit fait un bénéfice conſidérable, d’avoir voulu s’approprier le droit d’inſpection de la rade du Port-au-Prince, au détriment de l’Officier du Roi commandant la ſtation, & autres faits portés en ladite plainte, &c. &c. &c.
Concluſions du Procureur-Syndic.
Ouï le rapport d’un de Meſſieurs & tout vu & conſidéré, ladite Aſſemblée déclare ledit
