Page:Arrêt du Conseil d'état du Roi du 10 septembre 1786.pdf/1

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ARRÊT
DU CONSEIL D’ÉTAT
DU ROI,



Qui proroge juſqu’au premier Août 1789, la permiſſion accordée par l’Arrêt du 28 Juin 1783, d’introduire aux Iſles du Vent, dans les Ports d’entrepôt, les Noirs de Traite étrangere, avec une diminution de droits à l’entrée : qui permet pendant le même temps, l’exportation du Sucre brut de l’Iſle Sainte-Lucie à l’Etranger, en acquittant les droits du Domaine d’Occident ; & qui porte à Deux cens livres par tête la prime accordée par l’Arrêt du Conſeil du 26 Octobre 1784, aux Négocians François ſur les Noirs de Traite Françoiſe, qui ſeront introduits dans les ports des Cayes-Saint-Louis à Saint-Domingue, pour l’approviſionnement de la partie du Sud de ladite Iſle, en obſervant les formalités preſcrites.


Du 10 Septembre 1786.
Extrait des Regiſtres du Conſeil d’État.


LE ROI s’étant fait repréſenter l’Arrêt rendu en ſon Conſeil le 28 Juin 1783, par lequel Sa Majeſté a permis aux Bâtimens étrangers, du port de cent vingt tonneaux & au-deſſus, arrivant directement des côtes d’Afrique, chacun avec une cargaiſon de cent quatre-vingts Noirs au moins,