On est donc conduit à penser, en considérant cette situation nouvelle de la propriété foncière qui s’enrichit incessamment par l’accroissement non interrompu des capitaux mobiliers, des espèces monétaires et des valeurs de crédit, qu’elle est aujourd’hui moins péniblement grevée par le poids de l’impôt que par l’inégalité de sa répartition locale et individuelle, par l’imperfection onéreuse de certaines formes administratives, par les vices du régime hypothécaire et du code de procédure, devenus aussi dispendieux que préjudiciables à son crédit, enfin par les exigences arbitraires et mal contrôlées des officiers publics. (Voir l’État n° 1.)
Si nous cherchons maintenant à dégager aussi d’une manière approximative la portion des impôts directs qui frappe plus spécialement sur la fortune mobilière, nous reconnaîtrons d’abord, par une analyse raisonnée des résultats du tarif de l’enregistrement constatés dans le compte général des finances, qu’elle acquitte, pour sa part contributive, une redevance de 108 millions sur les 308 millions que cette source féconde de produits verse annuellement au Trésor.
Nous devons ajouter, ensuite, à ce premier contingent la contribution personnelle et mobilière établie en 1790 pour atteindre, autant que possible, cette seconde partie du revenu des populations, toujours difficile à saisir, et que l’Assemblée constituante évaluait à 60 millions, c’està-dire au quart de l’impôt foncier tandis qu’elle n’est parvenue aujourd’hui, nonobstant les progrès de la richesse publique, qu’à la somme totale de 73 millions en y comprenant 28 millions de centimes aditionnels.
On n’a jamais voulu, même à l’origine de cette contri-
