bution, rechercher les traces de la matière imposable par des investigations inquisitoriales exercées dans l’intérieur des familles, et l’expérience a démontré bien davantage encore, après plusieurs tentatives dangereuses essayées pour pénétrer les secrets de la fortune privée, que le loyer d’habitation était généralement l’indice le plus manifeste et le moins défectueux qui permît de procéder régulièrement à l’assiette de l’impôt mobilier.
Enfin les droits fixes et proportionnels des patentes substitués en 1795 à ceux des jurandes et maitrîses, et dont le produit constamment progressif se proportionne aux développements de l’industrie et du commerce, ajoute encore en principal 86 millions et en centimes additionnels 27 millions aux tributs acquittés directement par la richesse mobilière.
C’est ainsi qu’une portion relative des contributions directes dont l’importance n’avait été estimée, dès le début, par l’Assemblée constituante que dans la proportion du quart au cinquième de la charge spécialement imposée à la fortune territoriale, est parvenue dès à présent à la somme de 261 minions qui représente près de la moitié des impositions directes de toute nature assises sur la propriété immobilière.
Mais cette première et fondamentale répartition des tributs demandés en 1791 à cette double source des biens-fonds et des valeurs mobilières a été profondément modifiée et améliorée au commencement du siècle et à l’avénement du grand administrateur qui a reconstitué les impôts de consommation, révolutionnairement détruits par les préventions populaires.
Aussitôt, ces taxes fécondes sont venues enrichir le Trésor
