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lions les recettes supplémentaires que l’administration, à l’aide de ces procédés plus habiles, pourrait un jour restituer à la probité des contribuables exacts, par la seule répression de la fraude et sans affaiblir ses ressources. Elle parviendrait ainsi à réaliser, sur les charges qui lui paraîtraient ralentir le progrès du travail et de la reproduction, un dégrèvement considérable dont le secours s’augmenterait encore par le bienfait d’une meilleure répartition des contributions publiques.

Nous réclamons donc avec instance l’examen et l’appréciation des idées générales que nous venons de présenter à l’attention du gouvernement.


modifications apportées depuis 1830 à la législation des impots indirects


Pour terminer nos études sur les impôts directs, nous reprenons l’analyse de leur législation au point où les a laissées le rapport sur l’administration des finances du 15 mars 1830, et nous chercherons à apprécier, depuis cette époque, les conséquences des modifications qui y ont été apportées.


Quatre contributions directes.


Le premier effet des journées révolutionnaires de juillet 1830 a été, comme la conséquence inévitable de tous les triomphes de l’anarchie sur l’autorité, d’arrêter le progrès de la richesse publique et de créer en même temps un milliard de besoins extraordinaires. C’est ainsi que les frais d’inauguration de cette nouvelle transformation poli-