Gouverneur-général agissant comme son représentant. »
« 11 — Tous les habitants mâles du Canada, âgés de dix-huit ans et plus, et de moins de soixante ans, non exemptés ou frappés d’incapacité par la loi, et sujets britanniques, peuvent être appelés à servir dans la milice ; dans le cas d’une levée en masse, le Gouverneur-général peut appeler au service toute la population mâle du Canada en état de porter les armes.
« 12 — Seules les personnes suivantes sont exemptées de servir dans la milice, savoir :
« Les membres du Conseil Privé du Roi pour le Canada ;
« Les juges de toutes les cours de justice ;
« Les membres des conseils exécutifs provinciaux ;
« Les sous-ministres des gouvernements fédéral et provinciaux ;
« Le clergé et les ministres de toutes confessions et sectes religieuses ;
« Les télégraphistes en activité d’emploi ;
