née, ès mains de notre très cher et féal Chevalier Chancelier, Garde des Sceaux de France, le Sieur de Maupeou ; qu’il en sera ensuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique, un dans celle de notre Château du Louvre, et un dans celle dudit Sieur De Maupeou ; le tout à peine de nullité des Présentes. Du contenu desquelles nous mandons et enjoignons de faire jouir ledit exposant et ses ayants causes pleinement et paisiblement, sans souffrir qu’il leur soit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Présentes, qui sera imprimée tout au long, au commencement ou à la fin dudit Ouvrage, soit tenue pour duement signifiée, et qu’aux copies collationnées par l’un de nos amés et féaux Conseillers, Secrétaires, foi soit ajoutée comme à l’original. Commandons au premier notre Huissier ou Sergent sur ce requis, de faire, pour l’exécution d’icelles, tous Actes requis et nécessaires, sans demander autre permission et nonobstant clameur de Haro, Charte Normande, et lettres à ce contraires : Car tel est notre plaisir. Donné à Paris, le troisieme jour du mois d’Octobre, l’an de grâce mil sept cent soixante et dix, et de notre Règne le cinquante-sixième.
- Par le Roi en son Conseil.
Registre sur le Registre XVIII. de la Chambre Royale et Syndicale des Libraires et Imprimeurs de Paris, No. 1120, fol. 247, conformément au Règlement de 1723, qui fait défenses, article 41, à toutes personnes de quelque qualité et condition qu’elles soient, autres que les Libraires et Imprimeurs, de vendre, débiter, faire afficher aucuns livres pour les vendre en leurs noms, soit qu’ils s’en disent les Auteurs ou autrement, et à la charge de fournir à la susdite Chambre neuf exemplaires, prescrits par l’article 128 du même Règlement. À Paris ce 6 Octobre 1770.
