Par la même proclamation, le commencement du nouvel acte constitutionnel, pour les deux provinces, est fixé au 26 décembre de cette même année 1791. Le général Clarke demeura lieutenant-gouverneur du Bas-Canada, et le colonel Simcoe fut nommé lieutenant-gouverneur de l’autre province. L’ancien conseil législatif cessa d’exister, mais presque tous ses membres entrèrent dans le nouveau.[1] À l’exception d’un seul, tous les conseillers exécutifs furent pris parmi les conseillers législatifs.[2] Une autre partie des conseillers législatifs étaient des fonctionnaires dépendant du gouvernement. On ne paraît pas avoir remarqué alors dans le pays toute la défectuosité d’un pareil arrangement.
Une autre proclamation de Sir Alured Clarke, du mois de février 1792, a rapport à la concession des terres incultes de la couronne. « Les deux septièmes, dit cette proclamation, réservés par l’acte constitutionnel, pour être à la disposition future de la couronne, et pour le maintien d’un clergé protestant, ne seront pas des étendues de terres divisées chacune de la septième partie de la juridiction, mais telles portions ou fermes, qui, dans le rapport de l’arpenteur-général, seront désignées comme laissées à part pour ces effets, parmi les autres portions ou fermes dont la juridiction se composera. »
Lord Dorchester avait recommandé que les réserves de la couronne et du clergé consistassent en juridictions distinctes, ou en parties contiguës de juridictions ; mais
- ↑ Il se composa des honorables Wm. Smith, juge en chef, Chaussegros de Léry, Hugh Finlay, de Bellestre, Dunn, P. R. de Saint-Ours, Harrison, Baby Collins de Longueil, Mabane, de Lanaudiere, Pownall, de Boucherville, Fraser, et Sir John Johnson.
- ↑ Ce furent les honorables Wm. Smith. P. R. de Saint-Ours, H. Finlay, F. Baby, T. Dunn, J. de Longueil, A. Mabane, et Pierre Panet.
