teurs de Mont-réal, la chambre résolut de prendre en considération l’autorité exercée par les juges de la province ; et après avoir fait paraître devant elle le greffier de la cour d’appel, et les greffiers des cours du banc du roi, et obtenu des copies des règles de pratique de ces cours, elle en vint à résoudre, en substance, « qu’elle regardait ces règles comme des actes législatifs, et, conséquemment comme un empiétement sur les priviléges de la législature ; que ces règles affectaient les droits civils des sujets de sa Majesté, étaient subversives des lois de la province », &c.[1] Pour ces faits « et autres hauts crimes et délits », disait-elle, dans le style ridiculement exagéré de la chancellerie anglaise, « commis sous l’administration de Sir J. H. Craig, &c., les deux juges en chef étaient formellement accusés par les communes du Bas-Canada ».
M. James Stuart, le premier et le plus ardent moteur de la mesure, fut nommé agent, pour poursuivre efficacement ces accusations de la part de l’assemblée, qui, dans un bill d’aide, accorda £62,000, pour le mettre en état de passer en Angleterre ; mais ce bill fut rejetté par le conseil.
Après rédaction, il se trouva dix-neuf chefs d’accusation contre le juge en chef de la province, Jonathan Sewell, écuyer, et huit contre le juge en chef de Mont-réal, James Monk, écuyer, entre lesquels était celui d’avoir « refusé un ordre d’habeas corpus à des individus qui y avaient droit ».
Le 3 mars, la chambre se rendit au château Saint-Louis, et présenta au gouverneur une adresse, où elle le priait de transmettre aux ministres sa requête au prince régent, suggérant, en même temps, l’à-propos de
- ↑ Elle oubliait, ou mal-interprétait l’acte d’une de ses devancières.
