Page:Bibaud - Histoire du Canada et des Canadiens sous la domination anglaise, Vol 2, 1844.djvu/189

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

de continuer à s’occuper de l’affaire des juges en chef, au commencement de la session ouverte le 15 janvier 1817, et elle l’oublia plus tard, au grand mécontentement de M. J. Stuart et de ses amis. Elle ne fit pourtant que changer la direction de ses batteries ; elle trouva dans la conduite officielle d’un autre juge, M. Louis Charles Foucher, des sujets de plainte et d’accusation ; et ce fut, cette fois, M. Austin Cuvillier qui se porta pour accusateur en chef. Il trouva dans M. Samuel Sherwood, avocat du Haut-Canada, récemment élu pour le comté d’Effingham, par l’influence de quelques Canadiens de Mont-réal, un adjoint actif et ardent. Quoique les accusateurs de M. Foucher eussent pour approbateurs des membres estimables de l’assemblée, MM. Taschereau, Davidson, Gugy, Vanfelson, Andrew Stuart, et autres, on ne peut guère s’empêcher de sourire, en voyant qualifiés de « hauts crimes et délits », les légers écarts, les petites irrégularités, portés à sa charge, et une vengeance éclatante et exemplaire appellée sur ces prétendus forfaits.^[1]

↑ M. Foucher était accusé,
1^o. D’avoir, en 1811, étant juge aux Trois-Rivières, préparé la défense de Pierre Ignace d’Aillebout, son ami, poursuivi civilement par la couronne, et d’avoir ensuite rendu jugement en sa faveur ;

2^o. D’avoir, en 1814, dans un procès intenté par le même P. I. d’Aillebout, contre M. Étienne Duchesnois, aidé M. J. D. Lacroix, avocat du demandeur, à dresser un projet de déclaration^* ;

3^o. D’avoir, la même année, fait raturer et effacer, sur le registre, un jugement par lui rendu, pour, dans le terme suivant, rendre un jugement contradictoire ;

4^o. De s’être, en 1816, rendu coupable d’un déni de justice et d’une grande oppression envers Charles Porteous, écuyer, avocat ; de l’avoir injustement et illégalement menacé de le suspendre, et de s’être servi envers lui de paroles basses et outrageantes^†.

* Le témoignage de M. Lacroix n’ayant pas plu, il fut, à l’instance de M. Cuvillier, pris sous la garde du sergent d’armes.
† Telles que : « Taisez-vous : votre question est absurde ; vous dites une fausseté ; ce que vous dites est faux : je n’ai à rendre compte de ma conduite qu’à moi-même. » &c. Ce langage, s’il était fidèlement rapporté, ferait croire que le juge avait été lui-même insulté par l’avocat. — À l’occa-

[p191-1] M. Foucher était accusé,
1^o. D’avoir, en 1811, étant juge aux Trois-Rivières, préparé la défense de Pierre Ignace d’Aillebout, son ami, poursuivi civilement par la couronne, et d’avoir ensuite rendu jugement en sa faveur ;

2^o. D’avoir, en 1814, dans un procès intenté par le même P. I. d’Aillebout, contre M. Étienne Duchesnois, aidé M. J. D. Lacroix, avocat du demandeur, à dresser un projet de déclaration^* ;

3^o. D’avoir, la même année, fait raturer et effacer, sur le registre, un jugement par lui rendu, pour, dans le terme suivant, rendre un jugement contradictoire ;

4^o. De s’être, en 1816, rendu coupable d’un déni de justice et d’une grande oppression envers Charles Porteous, écuyer, avocat ; de l’avoir injustement et illégalement menacé de le suspendre, et de s’être servi envers lui de paroles basses et outrageantes^†.

* Le témoignage de M. Lacroix n’ayant pas plu, il fut, à l’instance de M. Cuvillier, pris sous la garde du sergent d’armes.
† Telles que : « Taisez-vous : votre question est absurde ; vous dites une fausseté ; ce que vous dites est faux : je n’ai à rendre compte de ma conduite qu’à moi-même. » &c. Ce langage, s’il était fidèlement rapporté, ferait croire que le juge avait été lui-même insulté par l’avocat. — À l’occa-

[1]