Quoiqu’il en soit, la pétition de M. Sherwood fut référée à un comité spécial. À la prière de M. Monk, l’ordre qui lui avait été donné par Sir Gordon Drummond, fut communiqué par le gouverneur à l’assemblée ; ce qui n’empêcha pas quelques uns de ses membres de continuer à regarder le juge en chef de Mont-réal comme grandement coupable. Suivant M. Sherwood, la lettre de M. Monk au gouverneur Sherbrooke, priant son Excellence de communiquer à l’assemblée la lettre de Sir Gordon Drummond, était un libelle contre sa Majesté ; le moyen de justification employé par M. Monk ajoutait l’insulte à l’injure, &c.
Cependant, les documens communiqués à l’assemblée sur le sujet furent référés au comité sur la pétition de Samuel Sherwood. Le rapport de ce comité fut peut-être plus modéré qu’on n’aurait dû s’y attendre : après s’être un peu appitoyé sur le sort de M. Sherwood, « astreint par les juges de la cour de Mont-réal, à s’y trouver présent, depuis le 1er jusqu’au 10 mars, par un cautionnement onéreux », il conclut, en disant « qu’il est fermement persuadé que, nonobstant les injonctions expresses de Sir Gordon Drummond faites au juge en chef Monk, pour le dispenser de l’exécution d’un statut provincial, le dit juge en chef n’aurait pas dû obéir à de telles injonctions, qui étaient évidemment contraires à la loi[1] ».
Mais si le rapport dont nous venons de parler fut modéré, la conduite de la chambre fut tout le contraire.
- ↑ Le juge en chef de la province, et de la cour du banc du roi pour le district de Québec, président du conseil législatif, avait été près de deux ans en Angleterre, pour repousser les accusations portées contre lui par l’assemblée. Le juge en chef de Mont-réal, mis aussi par la même chambre, dans la nécessité de se disculper, aurait pu passer aussi en Angleterre ; à moins qu’on ne prétendît qu’il eût dû se laisser condamner sans avoir été entendu.
