Le 19 février, son sergent d’armes eut ordre d’appréhender et tenir sous sa garde M. Samuel W. Monk, neveu de l’honorable J. Monk, et un des greffiers de la cour de Mont-réal, comme « coupable de mépris, pour avoir enfreint les priviléges de la chambre, en refusant de communiquer au comité spécial, &c., certains registres et papiers ayant rapport aux accusations portées contre le juge Foucher ». M. Ogden, un des membres, ayant présenté une pétition de la part de M. Monk, demandant à se justifier et à être libéré, cette démarche fut regardée comme une aggravation de son offense ; et à l’instance de MM. Taschereau, Vanfelson et Sherwood, il fut condamné à être confiné dans la prison commune du district jusqu’à la fin de la session.
Une loi qu’on ne saurait lire sans surprise dans le livre des statuts de cette époque, c’est l’acte « établissant des règlemens concernant les étrangers ». À la demande du gouverneur, et à l’instance de M. Taschereau, l’acte fut renouvellé, ou continué, par l’assemblée unanimement, ou après une très faible opposition de la part de M. Davidson et de M. Viger[1].
Vers la fin de la session, l’assemblée présenta au gou-
- ↑ Les raisons données par M. Taschereau à l’appui d’un acte
législatif aussi anomal, sont assez singulières. « L’objet en était,
selon lui, d’empêcher toute liaison avec certains mécontens d’Europe,
et surtout de France, qui s’étaient jettés depuis peu dans
les États voisins ; d’empêcher certains individus pervers et dangereux, venant de France, de visiter le Canada, et d’obtenir sur les
fortifications et les positions militaires de ce pays, une connaissance
qui pourrait nous être fatale dans la suite. »
M. Viger observa que si c’était un délit de faire connaître le pays, d’en donner une carte particulière et topographique, les travaux infatigables de son arpenteur-général (Joseph Bouchette, écuyer), devaient être considérés comme une offense grave ; que ce monsieur avait publié, à son grand honneur, des plans et des cartes topographiques de cette province, qui en donnaient toute la connaissance qu’on en pouvait avoir, au moment actuel. »
