Page:Bibaud - Histoire du Canada et des Canadiens sous la domination anglaise, Vol 2, 1844.djvu/228

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Richardson « de toutes charges ou places d’honneur, de confiance ou de profit, qu’il pouvait tenir sous le gouvernement de sa Majesté ».

Le gouverneur répondit en ces termes ; « Cette adresse renferme en elle-même des conséquences de la plus haute importance ; les résolutions me paraissent exprimées dans un langage qui ne convient nullement à la dignité réfléchie d’un corps délibératif. Elles affectent les priviléges du conseil législatif, et particulièrement celui de la liberté des débats. Je dois, pour ces raisons, me refuser décidément à la demande de la chambre d’assemblée. »

La plainte de l’assemblée ne fut pas mieux reçue du conseil qu’elle ne l’avait été du gouverneur. Ce corps refusa de s’occuper du sujet, avant que l’assemblée ne lui eût offert une réparation de l’infraction de ses priviléges, dont il prétendait que cette chambre s’était rendue coupable[1].

Après que l’assemblée eut refusé de voter une liste civile pour la vie du roi, et eut arrêté qu’elle tiendrait responsables le receveur-général et tous autres, de tous paiemens faits sans l’autorité d’une disposition législative à cet effet, le gouverneur lui fit tenir un message, où il disait, entre autres choses ; « qu’il n’avait pas mis en question le principe constitutionnel qui veut que les deniers publics soient employés aux fins pour lesquelles

  1. Il arrêta « qu’il concevait qu’il n’était pas compatible avec son honneur, ni avec les droits de ses membres, de procéder sur une infraction supposée des priviléges de la chambre d’assemblée, avant que cette chambre n’eût réparé l’infraction qu’elle venait de commettre des priviléges du conseil législatif, par l’adresse où elle priait le gouverneur de destituer l’honorable John Richardson, &c. ; ce procédé étant, de la part de l’assemblée, une tentative d’assujétir les membres du conseil législatif à être, sans audition ni enquête, censurés et punis par une autre branche de la législature, pour leur conduite dans le conseil, contrairement à la liberté des débats, et à l’indépendance constitutionnelle de cette chambre. »