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de cette province à la considération du parlement impérial, afin qu’il y pût être adopté quelque disposition législative, pour porter remède aux maux dont il venait de parler, et en prévenir pour toujours le retour, &c. C’était demander implicitement l’Union, répudiée par une majorité différente, dans la précédente session, ou quelque chose de semblable[1].

Les violentes résolutions de M. Papineau, et son virulent discours contre le gouverneur, lui avaient reconcilié les esprits qu’il s’était aliénés par celui où il avait voulu prouver la convenance et la légitimité de l’acte du Commerce du Canada, et avaient fourni au journaliste qui l’avait censuré, l’occasion de réparer l’espèce de scandale qu’il avait causé[2]. Une partie de cet acte prévoyait le changement progressif de la tenure des terres dans le Bas-Canada. Les habitans de cette province n’avaient pas été plus consultés sur cette mesure que sur leur union avec ceux du Haut-Canada, pour la législation. Malgré ce qu’avait pu dire M. Papineau, en défendant l’acte généralement[3], la chambre prit le

  1. La Gazette de Québec, « publiée par autorité », termine ainsi un article en faveur du projet d’union : « Nous sommes assuré que les résolutions patriotiques de la chambre haute seront approuvées par tous les amis de la prospérité réelle de la province. »
  2. We regret we cannot now communicate to our readers Mr. Papineau’s Résolutions moved as an amendment to Mr. Tachereau’s motion, “That a Supply be granted to his Majesty.” These Resolutions do infinite credit to Mr. Papineau, and tended to the honor of the House, and to the advantage of the country. In this, Mr. Papineau showed himself firm and disinterested, and the true friend of his country, and convinces us that his sentiments on the Canada Trade Act, , though, as we humbly think, erroneous, were the result of an honest judgment, seeking the public good. We were surprised at the fatal vote given by the Speaker.” — Canadian Spectator du 23 février.
  3. Il avait dit que, quant au changement de la tenure des Seigneuries, il ne pouvait pas affecter la tenure des terres déjà concédées ; qu’il ne faisait que donner aux possesseurs de ces terres la faculté d’obtenir un changement de tenure, s’ils le désiraient,