ces témoignages semblent représenter les choses autrement que nous ne les voyions ici : celui de M. Wilmot Horton est, pour ainsi dire, le résumé de tous les autres, et offre, en outre, une exposition de la marche du gouvernement, et une explication de la question des finances.
On demande d’abord à M. W. Horton, s’il est « d’opinion que sous l’acte de la 31ème Geo. III. chap. 31, l’assemblée du Bas-Canada a légalement le droit d’approprier les revenus perçus en vertu de l’acte de la 14ème Geo. III. chap. 88 ; et il répond : « Je suis d’opinion qu’elle n’a pas légalement ce droit, pour les raisons suivantes :
1o Il y a eu deux actes de passés en l’année 1774, au sujet du gouvernement du Canada, l’acte de la 14ème Geo III. chap. 83, et l’acte de la 14ème Geo. III. chap. 88. L’acte de la 31ème Geo. III. chap. 31, abroge particulièrement autant de l’acte de la 14ème Geo. III. chap. 83, qui a rapport à la nomination du conseil, &c. Il me paraît concluant que cette abrogation partielle impliquait la continuation en pleine force du reste de ces actes, le dernier desquels imposait les droits en question.
accusations) qui ne se trouvent pas dans celle de Québec : il répond que c’est presque simultanément que l’on adopta des résolutions a Québec et a Mont-réal ; qu’il n’y eut point de concert entre ces deux villes ; qu’à Mont-réal, on sentait la pesanteur de ces sujets de plainte, &c. On ne lui demande pas pourquoi le comté de Warwick, étant dans le district de Mont-réal, s’est néanmoins joint au district de Québec. On lui demande s’il est certain qu’une poursuite pour libelle avait été faite pour la simple insertion de certaines résolutions (imprimées dans la Gazette de Québec), ou si quelques remarques les accompagnaient : il répond qu’il ne peut parler correctement de ce qui a eu lieu ; et, par ce qui suit, il paraîtrait que chacun des individus qui avaient été poursuivis pour libelles avaient été mis sous un cautionnement de plusieurs milliers de livres. Dans un autre endroit (page 335 du rapport), le même témoin semble donner à comprendre que plusieurs officiers de milice n’ont été destitués que pour avoir, aux élections, soutenu un candidat plutôt qu’un autre, &c.
