Lord Aylmer répondit (en substance), qu’il devait refuser de faire savoir à la chambre en quel temps il avait reçu la dépêche en question, et quelle en était la date.
Sur motion de M. Leslie, il fût voté une adresse multiforme, etc., dont le contenu apparaîtra par le message suivant :
« En réponse à l’adresse dans laquelle la chambre d’assemblée demande à être informée, si en conséquence de l’information contenue dans l’affidavit du lieut.-colonel McIntosh, en date du 1er juin, les mots duquel affidavit sont cités dans le premier paragraphe de la dite adresse, il a plu au gouverneur d’instituer une enquête pour constater la vérité de ce qui est rapporté, le gouverneur informe la chambre qu’aucune telle enquête n’a été instituée par un ordre, sur les circonstance ainsi rapportées, et de plus, qu’il ne considère pas que le magistrat dont le nom se rencontre dans l’affidavit du lieut.-colonel McIntosh ait été coupable d’un acte de légèreté, ni de dessein malicieux, pour irriter ou égarer cet officier, et le gouverneur pense qu’il est nécessaire, en outre, d’informer la chambre, qu’il ignore qu’il y ait aucunement lieu de supposer que le lieut.-colonel McIntosh ait été
criminel particulier pour la protection d’une seule société de commerce. Ce corps n’a pas plus de droit que ses rivaux à être protégé par des dispositions de cette nature. On ne pourrait raisonnablement refuser aux autres ce qu’on aurait fait pour celui-là. Mais si on laissait ainsi les opinions ou les intérêts variables des auteurs successifs de semblables projets, déterminer les conséquences pénales des actes humains, la loi deviendrait bientôt une masse confuse de dispositions contradictoires. Elle cesserait d’être uniforme en principe, et on ne pourrait la connaître que par la comparaison de tous les actes passés en faveur de compagnies distinctes. Quoique ce bill fasse un crime capital de contrefaire une gravure ou même d’avoir un tel instrument en sa possession, je ne suis pas prêt à dire que la sévérité seule de ces dispositions aurait été une objection insurmontable à leur confirmation ; mais quand je vois, » &c.
