placé le roi vis-à-vis du gouvernement d’Angleterre. Pour ces raisons, nous sommes forcés de repousser l’idée de transporter une partie quelconque de la responsabilité du gouverneur au conseil exécutif, mais nous désirons que ce conseil possède dans le gouvernement une plus grande influence que par le passé, et nous sommes d’avis que, quoiqu’il ne doive pas être changé, au gré de l’assemblée, il soit composé de manière à mériter, autant que possible, la confiance du peuple. »
Dans leur rapport général, daté du 15 novembre, les commissaires disent :
« La constitution du conseil législatif n’est pas seulement en elle-même un sujet de la plus haute importance, mais un sujet auquel on attache un nouveau degré d’intérêt, depuis que le parti populaire, dans tous ses procédés récents, en a présenté la modification comme la réforme par excellence, sans laquelle toutes les autres ne serviraient de rien, et que la chambre d’assemblée a déclaré qu’elle ne reprendra ses fonctions que lorsqu’on aura accédé à la demande d’un changement organique dans ce corps. Il suffit de jeter les yeux sur les documens émanés de l’assemblée depuis 1833, pour prouver la réalité de sa détermination, à cet égard ; tandis qu’en recourant aux documens produits devant le premier comité de la chambre des communes, et aux autres, qui émanèrent de l’assemblée avant 1833, on se convaincra que, jusqu’à cette année, il n’avait été fait aucune demande formelle d’un changement fondamental dans la constitution du conseil. Sans entrer dans l’examen de tous ces papiers, nous pouvons remarquer que le 28 janvier 1831, une adresse de l’assemblée au gouverneur contenait une assurance de la teneur suivante :
