liste civile est nécessaire dans un état indépendant, à plus forte raison l’est-elle dans une colonie, où l’assemblée législative est partagée en petites factions, et particulièrement dans le Bas-Canada, où règne l’animosité des dissentions nationnales et religieuses. De quoi se plaint la chambre d’assemblée, sous ce rapport ? Que nous ne voulons pas faire en Canada ce que nous n’avons jamais fait ici ; que nous ne voulons pas rendre le pouvoir exécutif absolument dépendant de la chambre d’assemblée ; que nous ne voulons pas assujettir les juges à un caprice ; que nous ne voulons pas lui aider à détruire la constitution ; que nous ne voulons pas lui donner plus de pouvoir que n’en a jamais revendiqué ni exercé la chambre des communes d’Angleterre.
« Personne ne refuse à la chambre d’assemblée le contrôle sur les revenus de la province, sauf et excepté le revenu casuel et territorial ; mais telle a été la libéralité du gouvernement sur ce point, qu’il a offert ce revenu pour une très petite liste civile. Ce revenu, qui correspond aux revenus héréditaires de la couronne, n’a jamais été soumis au contrôle de la chambre d’assemblée. En 1831, le secrétaire d’état pour les colonies en vint à cet arrangement, qu’à l’exception du revenu casuel et territorial, au sujet duquel il n’y avait jamais eu de contestation, la totalité des impôts perçus en Canada serait mise sous le contrôle libre et illimité des chambres d’assemblée dans les deux provinces, à cette condition seulement, que le gouverneur, les grands fonctionnaires publics, les juges et les personnes en rapport avec l’administration de la justice, seraient à l’abri du contrôle capricieux de la chambre d’assemblée, au moyen d’une liste civile accordée pour la vie du roi. Le noble lord (Goderich) put annoncer que le parlement du Haut-
