veau l’illégitimité de son avènement, à la pairie mutilée la violation de sa foi, ce fougueux gentilhomme fut condamné à 500 francs d’amende et à six mois d’emprisonnement.
Discuter la royauté, c’est la détruire ; dans l’affaire du comte de Kergorlay, M. Persil, procureur général près la cour royale, n’avait eu à opposer à la légitimité prétendue de Charles X que la souveraineté d’un peuple qu’on n’avait pas même consulté. Tous les raisonnements du magistrat accusateur étaient venus aboutir à la théorie du consentement tacite. Or, on lui pouvait répondre que le consentement tacite vaut comme énonciation d’un fait, non comme fondement dû droit, qui dépendrait alors d’une hypothèse insolente ; que ce consentement résulte presque toujours de l’impossibilité où est le peuple de s’entendre pour protester ; que c’est un vieux sophisme à l’usage de toutes les tyrannies ; que Tibère avait pour lui le consentement tacite des Romains, quand au premier froncement de ses sourcils, les plus illustres personnages avalaient du poison ou s’ouvraient les veines, sans que le peuple cessât d’être indifférent et le sénat muet ; qu’enfin, et pour ne pas remonter si haut, la Restauration elle-même aurait pu, durant quinze années, faire de ce consentement tacite la consécration de ses fureurs.
Le procès de M. de Kergorlay posait, on le voit, des questions redoutables. Les partisans de la monarchie prirent l’épouvante. Le 25 novembre, un projet de loi fut présenté à la chambre : il interdisait toute attaque contre tordre successibilité au
