fut mise en mesure de la soutenir énergiquement, c’était se donner le tort de vouloir l’organisation de l’anarchie.
Comme on devait s’y attendre, un vote déplorable sortit des ténèbres de cette longue discussion. Voici ce qui fut décidé :[1] Les conseillers municipaux devaient être élus par une assemblée d’électeurs, composée des citoyens les plus imposés aux rôles des contributions directes de la commune, en nombre égal au dixième de la population, dans les communes de mille âmes et au-dessous. Ce nombre devait s’accroître : de cinq par cent habitants, en sus de mille jusqu’à cinq mille ; de quatre par cent habitants, en sus de cinq mille jusqu’à quinze mille ; de trois par cent habitants au-dessus de quinze mille. On adjoignait à cette assemblée d’électeurs, uniquement recommandés par leur fortune, certains citoyens censés plus capables que les autres tels que médecins, avocats, notaires, juges, avoués, officiers de la garde nationale, fonctionnaires jouissant d’une pension de retraite, etc., lesquels, néanmoins, ne pourraient exercer leurs droits d’électeurs qu’en vertu de leur domicile réel établi dans la commune depuis un laps de temps déterminé. Élus pour six ans, et composés de membres ne pouvant avoir moins de 25 ans accomplis, les conseils municipaux devaient être, tous les trois ans, renouvelés par moitié. Pour ce qui est du maire et des adjoints, ils devaient être choisis parmi les conseillers
- ↑ Loi sur l’organisation municipale votée par la chambre des députés, le 17 février 1831, adoptée sans modification par la chambre des pairs, le 1er mars 1831, et définitivement adoptée le 4.
