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Page:Blanqui - Cours d’économie industrielle 1836-1837.djvu/205

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voies artificielles pour la navigation intérieure, ils s’occupèrent d’abord d’utiliser leurs rivières et leurs fleuves, et dès le commencement du treizième siècle, ils mirent à l’abri des envahissemens de l’industrie particulière, cette portion Importante de la propriété générale. Une clause expresse, insérée dans la Grande-Charte, déclare libre de tout droit le cours de la Tamise et de coutes les rivières, et ordonne la destruction des barrages et tous autres obstacles qui pouvaient les entraver alors.

En 1351, un acte du parlement régla l’exécution de cette clause de la grande Charte, et comme vingt ans après, elle était encore incomplète, un nouvel acte prononça une amende de cent marcs contre tout individu convaincu d’avoir par des barrages ou des retenues entravé le cours de la navigation ; le statut d’Édouard IV en 1472 rappela les dispositions de l’acte de 1351, et les remit en vigueur. Henri VI avait, en 1427, institué des commissions pour veiller à l’exécution des premiers décrets, inspecter les travaux relatifs aux voies hydrauliques et indiquer les perfectionnemens dont elles étaient susceptibles ; le vingt-troisième statut d’Henri VIII rendit permanentes ces commissions qui n’avaient été jusqu’alors que temporaires. Depuis cette époque, on trouve en grand nombre, dans les archives de chaque règne, des statuts royaux et des actes des parlements sur cette importante matière. Leur réunion forme une législation fort diffuse dont le caractère général est de confier à des commissaires l’inten-