MANUFACTURES NATIONALES, 2-12. MARAIS, 1, 2. 4223 . Manufacture de porcelaine de Sèvres. Elle tire son origine d’une fabrique fondée à Vincennes en 1740 par une société particulière le roi Louis XV prit une part importante dans l’affaire en 1752 et lui donna le titre royal ; en 1756 elle fut transférée à Sèvres, et en 1759 elle fut définitivement annexée à la couronne.
. La fabrication ancienne, dite de vieux sèvres (on donne ce nom aux porcelaines des règnes de Louis XV et de Louis XVI), comprenait la pâte tendre et la pâte dure plus récemment on a fabriqué à la manufacture les vitraux peints (de 1828 à 1848) et la faïence (1854 à 1872), mais ces deux ateliers ont été fermés à la suite de diverses réductions des crédits. En revanche, une loi de 1874 a institué à Sèvres un atelier de mosaïque décorative.
. Une commission de perfectionnement de quatorze membres est chargée d’examiner et d’apprécier, au point de vue de l’art, les travaux qui s’exécutent à la manufacture. Le personnel comprend un administrateur, un directeur des travaux d art, un conservateur du musée et un agent comptable les services sont dirigés par des chefs d’atelier les ateliers se composent d’un nombre variable d’ouvriers et d’artistes peintres, sculpteurs et décorateurs ce personne] est fixe ou à l’extraordinaire, le personnel fixe a droit à la pension de retraite.
. La concession des produits de Sèvres se fait par arrêtés ministériels les porcelaines décorées qui ne sont pas réservées par le ministre, sont mises en vente au siège de la manufacture ; une autorisation ministérielle spéciale est nécessaire pour l’exécution des commandes.
. Manufacture de tapisseries des Gobelins. L’édit royal qui organise la manufacture date de 1667 ; mais dès 1662, le roi Louis XIV avait ordonné à Colbert de réunir dans les bâtiments des Gobelins les ouvriers qui, sur plusieurs points de Paris, travaillaient pour les maisons du roi. 7. La manufacture des Gobelins fabrique des tapisseries de haute lisse et des tapis de pied ces derniers produits proviennent de l’atelier de la Savonnerie annexé aux Gobelins. . Il existe à la manufacture une école de dessin et une école de tapisserie où les élèves sont admis gratuitement.
. Un administrateur, un directeur des teintures, un professeur de dessin, un agent comptable et un certain nombre de chefs d’atelier, d’artistes tapissiers et de compagnons forment le personnel de la manufacture tous les agents et artistes font partie de 1 établissement à titre fixe et ont droit à pension.
. Le ministre affecte, par arrêtés, les produits des Gobelins à la décoration des édifices publics.
. Manufacture de tapisseries de Beauoaïs. L’organisation administrative et technique de cette manufacture, fondée par un édit de 1664, est à peu près semblable à celle des Gobelins. 12. La manufacture produit des tapisseries de basse lisse plus spécialement destinées aux panneaux et aux ameublements elle possède une école de dessin et reçoit gratuitement des élèves tapissiers. GERSPACH.
MARAIS.
SOMMAIRE.
CHAP. I. RÈGLES SÉHÉHALES, 1, 2. II. DESSÈCHEMENTS EXÉCUTÉS PAR DES COICESSIONNAIRES. Sect. 1. Concessions, 3 à 9.
. Mesures préalables à l’exécution des travaux, 10 à 18.
. Exécution des travaux, 19 à 22. . Estimation des terrains après le desséchement, 23, 24.
. Partage de la plns-valne, 25 à 32. . Servitndes, 33.
. Conservation des travaux. 34 à 36. . Juridiction, 37.
CHAP. III. DESSECHEMENTS EXÉCUTÉS PAR L’ÉTAT, 38. IV. DESSÉCHEMENTS EXÉCUTÉS PAR DES PROPRIÉTAIRES, 39 à 41.
V. DESSÈCHEMENTS DE MARAIS APPARTENANT A DES COMMDHES, 42 à 49.
CHAP. I. RÈGLES GÉNÉRALES.
. La propriété des marais est soumise à des règles particulières à cause de l’intérêt considérable que présentent les dessèchements pour la production, l’impôt et 1 assainissement. C’est sous le règne de Henri IV que ces travaux commencèrent à être encourages par des actes de concession qui contenaient des dispositions sur la propriété des marais. Les encouragements continuèrent pendant le xvne et le xvme siècle. De 1766 à t779, il se fit des concessions qui comprirent avec les marais les terres vaines et vagues. (Voy. Organisation communale. a/lotissements.) En 1790, deuxloisdu 1er mai et du 26 décembre invitèrent les assemblées départementales à s’occuper des dessèchements et tracèrent les règles à suivre. Une loi du 1 frimaire an II ordonna de mettre en culture les étangs et lcs lacs qu’on met à sec pour pêcher, et par une autre loi du 3 frimaire an VII, la contribution foncière des terrains desséchés fut fixée à un décime seulement par hectare pendant les vingt-cinq premières années. Mais les circonstances étaient trop défavorables une loi rendue le 16 septembre 1807 ne produisit elle-même de bons effets qu après le retour de la paix. En 1860, une loi ordonna de rendre propres à la culture les marais et les terres incultes appartenant aux communes (voy. n" 42) ; puis à cette mesure qui produisit peu d’effet, vint se joindre, en 1865. la loi qui autorisa la formation d’associations syndicales pour divers travaux dans lesquels sont compris les dessèchements de marais. {Voy. Syndicats.)
Ces trois lois, avec la disposition indiquée cidessus de la loi du 3 frimaire an VU et la disposition indiquée ci-après de la loi du 26 décembre 1790. forment la législation en vigueur. 2. Le Gouvernement peut ordonner tous les dessèchements de marais qu’il juge utiles ou nécessaires (L. 16 sept. 1807, art. Ier) ; il peut les faire exécuter par des concessionnaires ou les exécuter lui-même (art. 2), et concéder les marais dépendant d’une propriété publique et domaniale (art. 41 ). En outre, les marais peuvent être desséchés, soit par des associations syndicales woy. Syndicats), soit par les propriétaires eux-mêmes (voy. n" 39), et ceux des communes peuvent
