4052 HARAS, 4-6. HARAS, 7, 8.
que l’organisation et le fonctionnement de l’administration des haras ont subies depuis 1806
jusqu’à nos jours, on peut consulter les documents suivants
D. du 4 juillet 1800 ; Arr. des 13 juillet 1818 et 27 mars 1820 0. des 28 mai 1822 et 16 janvier 1825 Arr. du 16 mars 1825 Règl. du 29 octobre 1825 ; Arr. des 9 juin 1826 et 13 avril 1827 0. des 12 novembre et iO décembre 1828, 13 mai 1829 et 7 ruai 1831 ; 0. du 19 juin 1832 ; Arr. du 31 octobre 1832 O. des 3 mars, 10 décembre et 15 décembre 1833 ; Arr. des 2 juin 1834 et 5 janvier 1835 O. du 12 décembre 1835 Arr. des 15 janvier 1836 et 15 décemhre 1837 O. du 9 mars 1838 ; Arr. des 8 janvier 1839, 26 février et 7 avril 1840 0. du 24 octobre 1840 Arr. et Règl. du 25 octobre 1840 Arr. du 15 mars 1842 0. des 3 juin et 12 novembre 1842 ; Arr. du 2 mars 1846 ; O. du 22 juin 1846 ; Arr. des 30 septembre et 9 octobre 1846 ; Arr. des 23 et 27 octobre 1847, 10 novembre 1847, 4 février et 25 avril 1848 Arr. du Chef du pouvoir exécutif du 11 décembre 1848 ; Arr. des 12 et 26 avril 1849, 24 et 25 janvier, 5 mars et 8 novembre 1850 Rapp. du général de Lamoricière sur les travaux du conseil supérieur des haras dans sa session de 1850 ; D. du 17 juin 1852 ; Arr. des 29 juillet et 10 septembre 1852 ; D. du 20 octobre 1852 Arr. des 2 mars et 21 septembre 1854 et 27 juillet 1857 D. du 5 août 1857 Rapp. des 10 novembre et 19 décembre 1860 D. du 19 décembre 1860 Arr. des 10, 12 et 14 février. 21 mars 1861 Arr. des 30 janvier, 1" avril et 2 décembre 1862 ; Arr. du 7 février 1863 D. du 7 septembre 1 863 Arr. ;des 6 et 15 octobre 1863, 9 janvier 1 865, 1 6 et 17 mars 1866, 5 novembre 1868, t6 mars et 11 septembre 1871 Arr. du 30 mars 1872 ; L. du 29 mai 1874 Arr, du 14 août 1874 ; Arr. des S8 février et l’r mars 1875. CHAP. Il. ORGANISATION ACTUELLE.
. La loi du 29 mai 1874 n’a pas créé une nouvelle organisation de toutes pièces. Appelée à asseoir les haras sur des bases stables, elle a confirmé d’une part l’état de choses existant, édicté d’autre part les mesures propres à régler et à développer la double action que l’administration doit exercer sur la production chevaline. Ainsi, dans le premier ordre d’idées, elle a maintenu les dépôts d’étalons au nombre de 22, les cadres des fonctionnaires et le conseil supérieur ; dans le second, elle a stipulé qu’un inspecteur général des haras serait désormais chargé de la direction du service ; que l’École des haras serait rétablie et que les élèves diplômés de cette école pourraient seuls être nommés officiers des haras ; qu’à partir de 1875, l’effectif des dépôts serait augmenté chaque année de 200 étalons, jusqu’à ce qu’il eût atteint le chiffre de 2,500 ; que les crédits affectés aux primes seraient portés, par augmentation annuelle de 100,000 fr., à 1,500,000 fr., et qu’une allocation de 50,000 fr. serait spécialement attribuée aux épreuves des étalons arabes et anglo-arabes. Elle a résolu enfin, pour assurer le développement de cette même production du cheval de sang arabe et anglo-arabe, que la jumenterie de Pompadour serait reconstituée avec 60 poulinières.
Le maximum de l’effectif et de la dotation des primes sera atteint en 1881 la jumenterie sera en plein fonctionnement dès 1877.
La direction des haras dépend du ministère do l’agriculture et du commerce.
Sect. 1. Personnel. École. Commissions. 8. Le personnel des haras se compose d’un inspecteur général directeur, de 6 inspecteurs généraux et des fonctionnaires chargés à divers titres du service des établissements, au nombre de 22 directeurs, 22 sous-directeurs agentscomptables, 5 surveillants et 22 vétérinaires. Il y a, en outre, 2 régisseurs de domaines, l’un chevaux nécessaires à l’armée. Cet état de choses appelait de nouvelles et énergiques mesures un règlement, portant la date du 22 février 1717, attribua l’administration des haras du royaume aux intendants des provinces et détermina d’une manière précise la nature et le mode de l’intervention de l’État dans la reproduction de l’espèce chevaline. Les dispositions importantes de cette organisation furent maintenues jusqu’à la Révolution de 1789 au moment où celle-ci éclata, 3,300 reproducteurs environ étaient entretenus par le Gouvernement, confiés à des garde-étalons ou approuvés entre les mains des particuliers. Le nombre des haras ou dépôts placés sous la surveillance de l’administration générale était de quinze. 4. L’Assemblée constituante, en décrétant, le 29 janvier 1790, la suppression des dépenses relatives aux haras, supprima de fait l’institution elle-même ; les réquisitions de 1793 et de 1794 dispersèrent ensuite toutes les richesses que les établissements de l’État et des particuliers avaient pu réunir. Peu d’années s’étaient écoulées qu’il fallut songer à revenir sur cette mesure. Une loi du 2 germinal an III (22 mars 1795), restée sans effet, et un rapport présenté le 18 fructidor an "I (4 sept. 1798) au conseil des Cinq-Cents, préparèrent le décret du 4 juillet 1806 ce décret rétablit les haras sur une grande échelle, proclama le principe de la double intervention de l’État dans la production chevaline, intervenion directe exercée par les reproducteurs entretenus dans ses établissements, intervention indirecte manifestée par des encouragements de diverse nature à l’industrie privée, fonda le comité central des haras, devenu plus tard le conseil supérieur et chargé d’éclairer l’administration par ses études et ses avis sur les questions de science hippique et les procédés d’amélioration, créa enfin une organisation complète, qui a servi d’assise à toutes les organisations ou plutôt à toutes les réorganisations ultérieures, et dont les principes essentiels subsistent encore dans leur intégrité.
. Ce n’est pas à dire qu’après 1806 l’administration des haras n’ait subi aucune perturbation. Les événements politiques, les courants d’idées favorables à tel ou tel système, les nécessités budgétaires, les opinions personnelles des hommes placés à sa tête ont, au contraire, maintes fois modifié sa marche, accru et diminué tour à tour l’intensité de son action directe ou de son action indirecte. Les ordonnances, décrets et arrêtés de 1825, de 1832, de 1833. de 1840, de 1848, de 1852, de 1860, de 1863 et de 1871 témoignent de ces vicissitudes, d’où l’on a fini par tirer un enseignement elles ont démontré que, pour mettre la production chevaline du pays en état de répondre aux exigences de sa nouvelle organisation militaire, il fallait à l’administration des haras une stabilité, une fixité de vues et de doctrines et des ressources dont elle avait presque toujours manqué, et que l’on ne pouvait lui assurer ces conditions indispensables de vitalité et de progrès que par une mesure législative. Tel a été le but de la loi votée le 29 mai 1874 par l’Assemblée nationale.
. Pour apprécier les modifications diverses
