LIBRE ÉCHANGE. LICENCE.
qui était encore bien loin d’être le libre échange ; car si on a affranchi alors les substances alimentaires, les matières premières et tons les articles de moindre importance au point de vue du use, on a conservé sur certains produits des droits de 5, 10 et 15 pour tOO, selon leurs qualités et selon leur valeur, et produisant plus de cinq millions de francs, mais actuellement l’Angleterre n’a plus de droits protecteurs, elle n’a que des droits fiscaux.
On a de même parlé du libre échange à propos du traité de 1860 entre la France et l’Angleterre, suivi de traités analogues entre la France et d’autres pays, -et par suite duquel les prohibitions ont été supprimées en France et remplacées par des droits plus ou moins élevés, divers droits ont été abaissés et quelques articles complètement affranchis. Sans doute ça a été là une réforme très-importante, vu l’état des esprits et l’influence des intérêts protectionistes dans ce pays ; vu les nouvelles facilités accordées aux produits français à leur entrée en Angleterre, notamment aux vins et à divers articles de l’iudustrieirançaise en général et à l’industrie parisienne en particulier ; vu les facilités accordées au commerce des autres pays (Belgique’, Italie, Autriche, Allemagne) avec lesquels on a p~ssé des traités, et qui ont accordé des facilités analogues. Ça a encore été un acte très-important en ce qu’il était le point de départ d’une politique nouvelle, d’une politique de paix, de progrès et de liberté, à laquelle on n’a malheureusement pas été fidèle. Mais ce n’était là, à vrai dire, qu’un commencement de réforme qui ne pouvait avoir que des résultats relativement restreints on a cependantpu constater, dès les premières années, que les ruines annoncées par les partisans des prohibitions ne se sont point réalisées, que les industries protégées par la prohibition se sont mises dans de meilleures conditions et ont été dans une situation plus prospère, enfin que les tableaux de la douane accusent le fait d’un grand développement des échanges de la France non-seulement avec l’Angleterre, mais avec le monde entier ; et ce, malgré la guerre civile des Etats-Unis qui a privé de matière première les manufacturiers de coton et fermé un grand débouché à l’exportation française ; malgré l’insécurité des affaires politiques en Europe et les agissements d’une politique machiavélique qui a abouti aux désastres de t870-187t. VI. Mais dans tout ce qui précède, nous n’avons fait nullement mention d’un personnage important qui a une forte voix au chapitre, Monseigneur le Fisc. Ajoutons un mot à son adresse. Le fisc, rapace par nature et par tenetion, a été jusqu’à ces derniers temps peu intelligent, et il faisait chorus avec la protect. Les traités avec l’Angleterre ont été dénonces & la fin de 1871 et an commencement de 1872, sous l’inunence de l’esprit protectiontste favorisé par les nécessités fiscales après les désastres de 1870-71 puis maintenus en juillet 1873, après de pénibies négociattons, ponr ménageries intérêts engagés et satisfaire ies divers pays avec lesquels la France avait contracté et chex lesquels l’opinion libre-échangiste a fait do tnptttbIeB progrès depuis douze ans. tt.
tion pour établir des droits élevés. H a nni par comprendre, non sans peine, que les prohibitions ne lui donnaient rien, que les droits élevés ou prohibitifs ne lui donnaient guère plus ; mais que les tarifs bas, sur un petit nombre d’articles à grand commerce, feraient bien mieux son affaire. Alors il est devenu réformateur et bien lui en a pris en Angleterre, par exemple, où ladouane est bien plus productive qu’avant la réforme. Mais s’il vent bien qu’on réduise jusqu’au taux minimum qui produit la recette maximum, il se lamente, si on prétend aller au delà, et il argumente victorieusement de ses besoins.
Sur quoi on a plusieurs manières de lui fermer la bouche 1° en supprimant ces besoins, c’est-à-dire les dépenses pour une somme correspondante ; c’est un remède héroïque peu usité 2" en trouvant un meilleur impôt plus facile à asseoir, chose rare ; 3" en lui démontrant que la suppression de tous les tarifs, faisant prospérer toutes les branches de travail, rendra les autres impôts plus productifs en proportion ; 4" en employant ces trois moyens concurremment.
De sorte que le libre échange absolu, pour exister, doit non-seulement faire disparaître les obstacles suscités par la théorie mercantile, par l’esprit de privilège et de réglementation, ainsi que par la protection, mais encore désintéresser le nsc ; chose dinicite, mais pas impossible. En attendant cet idéal du libre échange absolu, il est parfaitement pra~Me de songer à l’établissement du libre échange relatif avec tarifs purement fiscaux, en dehors de toute idée de protection.
I) y aura bientôt cent ans que Adam Smith disait, après avoir démontré les avantages de la liberté et signalé les inconvénients de la restriction A la vérité, s’attendre que la liberté du commerce puisse jamais être rendue à la Grande-Bretagne, ce serait une aussi grande folie que de s’attendre à y voir jamais se réaliser la république d’Utopie et celle d’Océana," r tant lui paraissait épaisse la couche des préjugés de l’opinion et des gouvernements. A la même époque, et même il y a trente ans à peine, il y aurait eu folie à vouloir percer le mont Cenis, et pourtant on l’a percé ! JOSEPH GAMfER.
COMPAREZ Commerce, Pacte colonial, Prohibition. LICENCE. En France, le mot licence désigne un impôt auquel, à l’exception des marchands de matières d’or et d’argent, sont assujettis tous les contribuables qui, pour l’exercice d’un commerce ou d’une industrie, relèvent spécialement de la régie des contributions indirectes. Ces commerçants et industriels n’en restent pas moins, comme tous tes autres, soumis à l’impôt des patentes. Supprimé dans les premiers temps de la Révolution, l’impôt de licence s’est réintroduit dans notre système liscal, lorsque le premier Empire ressuscita, sous le nom de d/o :<ëitH !s, une grande partie des 14
