EUBECK. LUXE.
.
peuvent pas tomber d’accord snr l’Interprétation d’une loi, ils se soumettent à l’arbitrage du tribunal supérieur d’appel commun aux quatre villes libres de l’Allemagne, et en cas d’urgence, à la décision d’une commission mixte, composée de sénateurs et de députés. L’administration de ce petit État est, pour la plus grande partie, confiée à des sénateurs ou à des députés, et l’ensemble des services est organisé sur un pied d’économie rationnelle. Le culte luthérien est celui de la grande majorité de la population, mais aucun privilége ne lui est accordé, la liberté de conscience étant garantie à tous les citoyens. Les revenus propres à la ville libre se sont élevés à 1,309,000 thalers en 1862 età 1,670,000 thalers en 1872. On sait qu’à cette dernière époque, une partie des recettes et les dépenses correspondantes avaient passé à l’empire allemand. (fby.)
La dette publique se divise en deux parties la dette ancienne qui dépasse un peu 4 millions et demi de marcs et dont on amortit tous les ans 30,000 marcs, et la dette des chemins de fer qui s’élevait primitivement à 8 millions de marcs, chiffre d’un emprunt contracté en 1850. En 1872 la dette avait été réduite à un peu plus de 7 millions et demi. L. SonWARTZ. LUXE (lois <omptM<KrM ; <m~)c~ de luxe). Les lois somptuaires ne sont plus.quiA) sonvenir historique dans les pays avancés ; elles survivent pourtant dans les impôts sur le luxe auxquels elles ont frayé le chemin et qui se prélèvent aujourd’hui presqtM partout en Europe. Les lois somptuaires qu’on rencontre dans les républiques de la Grèce, qu’on retrouve à Rome, et qui surabondent an moyen âge, visaient à renfermer dans certaines limites arbitraires, tantôt telle catégorie de dépenses, tantôt telle autre. Le législateur spartiate ne dédaignait pas de regarder jusque dans la marmite de ses concitoyens, pour leur interdire remploi de tout autre condiment que le sel et le vinaigre ; à Rome, la loi s’attaquait notamment aux prodigalités des festins et de fatoilétte au moyen àge, les lois somptuaires s’occupaient de l’habillement, de la vaisselle, de l’habitation, du domestique ; les enterrements étaient un objet de prédilection de cette législation spéciale. Le mobile n’était pas toujours le même. Par les lois somptuaires, on voulait tantôt combattra la tendance générale d’une époque à l’excès de prodigalité et au relàchement de mœurs qui l’accompagnait ; tantôt on voulait maintenir par là une certaine égalité extérieure dans la vie et les babitudes de toute la population d’autres fois, les lois somptuaires, en étabtissantdes classifications, voulaient, au contraire, marquer par des signes extérieurs la différence et la gradation des classes sociales.
Quel qu’ait été aux diverses époques et dans différents pays le but des législateurs, les lois somptnaires l’atteignaient rarement ou presque jamais. La jouissance convoitée acquérait, grâce justement à la loi somptuaire, le charme du fruit défendu la vanité et. l’amourrpropre s’en mêlaient, quand les lois somptuaires s’adaptaient aux distinctions des castes on des fortunes ; leur exécution exigeait un déploiement de force et d’arbitraire qui ne pouvait que rendre plus impopulaires encore des mesures si peu libérales dans leur essence. Aussi voit-on presque partout dès le quinzième siècle les lois somptuaires tomber en désuétude du moins en ce ce qui concerne les objets auxquels d’habitude elles s’étaient appliquées. Elles se tournent vers certaines jouissances et consommations toutes nouvelles dont on veut interdire ou restreindre l’usage ; le tabac, le café, le thé, deviennent en plusieurs pays d’Europe, de même qu’en Orient, l’objet des défenses les plus rigoureuses des raisons hygiéniques paraissent souvent se confondre avec les raisons d’économie. Vers la même époque, on voit surgir des ordonnances somptuaires inspirées par les tendances protectionnistes dans lesquelles se manifestait d’abord la sollicitude naissante des gouvernements pour l’industrie de leurs pays on interdit, par exemple, en Angleterre l’usage des soieries pour favoriser l’industrie indigène des lainages on interdit en France le port de certaines bijouteries pour empêcher la sortie de l’or et de l’argent avec lequel on les payait à l’Italie et à l’Orient. N’a-t-on pas vu, de nos jours encore, des populations entières s’imposer spontanément de pareilles lois somptuaires et s’habiller, par exemple, en grossières étoffes indigènes (Véd-egylet, créé en t844 en Hongrie) pour fermer les débouchés aux produits étrangers et pousser ainsi au développement de l’industrie nationale ? 2
Ces lois somptuaires de la seconde époque n’ont pas eu beaucoup plus d’efficacité que celles de l’époque précédente ; les raisons de cet insnccès étaient à peu près les mêmes. Il fant y ajouter un sentiment plus vif de la liberté individuelle, qui ne permet plus aussi facilement qu’autrefois à l’Etat de s’immiscer dans la vie privée des citoyens. Avec la disparition des castes, la diffusion du bien-être, l’accroissement de la richesse mobilière, disparaissent d’ailleurs les prétextes et les pointa d’appui sur lesquels s’appuyait jadis la législation somptuaire. Aussi, les gouvernements sontils arrivés presque partout à suivre l’exemple qui avait déjà été donné dans l’ancienne Athènes au lieu de réprimer le luxe, on se borne à lui imposer une amende pécuniaire ; bientôt, avec les progrès de la civilisation et l’accroissement des besoins publics, cette amende perd tout à fait son caractère répressif, pour devenir simplement un revenu fiscal, l’une deS sources ordinaires du- revenu public. Certes, les adversaires ne manquent pas au Ihxe, de nos jours encore. Les attaques dont il est l’objet ne sont pas toujours dénuées de tout fondement. La prodigalité est un vice dont les fâcheuses conséquences n’atteignent pas l’individu seul qui en est anecté. La communauté s’en ressent. Elle souffre, quand ce vice prend une. certaine extension, dans ses intérêt* matériels, parce que les sommes gaspillées
