La loi du 18 germinal an X consacre aussi lappel comme d’a~M. Aux termes de l’article 6, .ity y aura recours au conseil d’Etat dans tous les cas d’abus de la part des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques. La loi écumére tes cas d’abus n l’usurpation ou l’excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République, l’attentat aux libertés, coutumes et franchises de l’Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l’exercice du culte, peut compromettre l’honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public. L’Eglise exerce ce que J’en appelle la puissance spirituelle elle peut abuser de son pouvoir, soit au préjudice de l’État, soit au préjudice des particuliers. De là, la nécessité d’un recours contre ces abus. C’est ce que l’on nomme l’appel cornue <fo& Le pape n’admet pas plus fappe~ comme tfa&~ que le placet. On lit dans la Civitta ca~o/t’ca, revue qui a un caractère officiel, qu’il ne saurait y avoir appel comme d’abus contre l’Église devant l’État mais qu’il peut y avoir appel comme d’abus contre l’Etat devant l’Église Cela est clair il y a deux pouvoirs en présence, la puissance spirituelle de l’Église et la souveraineté civile. En cas de conflit qui décidera ? Les gallicans répondent : l’Etat, moyennant l’appel comme d’abus. Le pape répond l’Ëguse. Qui donc est souverain, l’Église ou l’État ?
La loi du 18 germinal an X ne parle pas des t’MMMKt~M de l’Église, de sa juridiction, des dîmes. Toutes ces prétendues libertés de l’Église sont abolies, en France. jusque dans leurs der~ers vestiges. Mais l’Église n’y a jamais renoncé elle les maintient comme un droit divin.
Ici le conflit entre la souveraineté civile et s l’infaillibilité papale éclate avec violence, au Point de toucher à la guerre civile. Le monde chrétien a retenti des démêlés de Pie IX avec ~Lics princes de la maison de Savoie, à l’occasion ~des lois ~tccardt. Que disent ces lois ? Elles ~portent que les clercs seront soumis à la juridiction civile et criminelle des tribunaux laïques ; relies abolissent le droit d’asile. La justice est ~expression de la souveraineté ; celui qui juge )est souverain. Cela est élémentaire en France M’en ne sait plus ce que c’est que l’immunité des clercs et le droit d’asile. Si jamais le droit de État estmcoBtestable, c’est bien quand il s’agit ~e remplir le premier devoir qui lui incombe, ~e maintien de l’ordre public et la distribution ~de la justice. Le pape ne l’entend pas ainsi. ~L’archevêque de Turin s’étant mis en révolte couverte contre les nouvelles lois, fut condamné l’exiL Pie IX écrivit à l’archevêque : a Il nous ~st impossible d’exprimer de quelle douleur cru~elle nous avons été saisi, en apprenant que la puissance laïque, m~prMaK< comp~eme~ les ,M/ !c~’<MM des sacrés c<Mo~ et les censures ecclésiastiques elles-mêmes, n’a pas craint de Oui appeler devant un <~6MKO~ !a~Me. Vous 1. C<p«(e «K<eH«f, VI’ année, t. p. tM. avez défendu, comme l’exigeait la nature de fo&’e office, ~acoM~edef~t’~ co ;!M~e !M droits !Mf :0~t<e~ et résisté aux ~0~ ;i~ injustes de la puissance laïque. Votre fermeté, votre constance, votre haute vertu épiscopale, sont dignes de l’admiration universelle. C’est pourquoi ~OM~ vous félicitons de tout notre e<BMt- d avoir d’un cœur intrépide et invincible souffert cette per~ëcM< !oM poui- la justice. Mettez votre confiance en Dieu oui présent au combat soutenu pour sa cause, élève, fortifie, anime les combattants et les défenseurs de son Église, qui nous aide dans la bataille et nous courunne dans la victoire. x Voilà le conflit flagrant entre le pape infaillible et la souveraineté civile. Le parlement de Turin abolit l’immnnité des clercs et le droit d’asile. U fait ce que la France a fait depuis des siècles. Est-il dans son droit ? Non, dit le pape : le législateur piémontais a më/) ;M/M sacrés c< !?M)~M les lois qu’il a portées sont injustes, elles violent les droits inviolables de ~’Ey~e. La cause de l’Église est la cause de Dieu le devoir des évêqucs est de défendre cette cause sainte. Si la puissance laique ne c<-at~i’~o :M< de traduire devant les tribunaux les évéques qui résistent à l’injustice, Dieu les soutiendra dans cette persécution, et les couronnera après la victoire. Ainsi la révolte contre la ici, que les tribunaux punissent de l’exil, est aux yeux du pape un martyre. Si Je pape est infaillible, il faut dire que la justice devient une persécution, et que les lois réprouvées par le saintSiége sont un attentat contre Dieu. Ce n’est pas i’Ëg-tise qui est coupable de révolte contre les lois, c’est le iégisiateur laique qui se met en révolte contre le droit divin de 1 Ëgiiae. Estil nécessaire d’ajouter que si l’homme ose s’élever contre Dieu, ce qu’il fait est frappé de nullité radicale ?
Pie IX finit par casser et annuler les lois sardes, comme blessant et violant )’nnmunité, la liberté et les droits vénérés de l’Église Nous réprouvons, dit le pape, nous condamnons et déclarons absolument nuis tous les décrets portés dans le Piémont contre les droits et i’auforité de la religion, de l’Ëgtise et de ce Saint-Siège. » Quelles devaient être les conséquences de cette annulation, en ce qui concerne le devoir des fidèles ? Le pape ajoute : Nous avertissons sérieusement ceux au nom de qui ou par les soins et ordres desquels ces lois ont été portées, de même que ceux qui n’auraient pas craint de les favoriser, de les approuver ou de les sanctionner de quelque manière que ce soit, nous les avertissons de considérer attentivement quelles sont les censures que les constitutions apostoliques, les canons et les saints conciles décernent contre les violateurs des libertés ecclésiastiques, contre les usurpateurs des droits de l’Église et du Saint-Siége. Ces avertissements n’ayant produit aucun effet, lepape condamna de nouveau et déclaraabsoiumentnutset de nul effet tous les décrets rendus par le gouvernement piémontais, au détriment de l’autorité et des droits de la religion, de l’Église et du Saint-
