GÉOGRAPHIE CONTEMPORAINE. — N° 51. La France judiciaire. &35 cours impériales. Il y a 28 cours impériales dans la France proprement dite. Chaque cour a 1 pre- mier président et autant de présidents qu'il y a de chambres. Une ou plusieurs chambres civiles, une chambre d'appel de police correctionnelle et une chambre des mises en accusation. Les chambres civiles connaissent des jugements des tribunaux de l re instance et de commerce. Les chambres d'appel de police correctionnelle connaissent des jugements des tribunaux correctionnels. Les chambres d'accu- sation statuent sur le renvoi à la cour d'assises des accusés de crimes et délits politiques. Le ministère public près les cours impériales se compose d'un procureur général, d'avocats généraux et de substi- tuts du procureur général. A chaque cour impériale ressortissent plusieurs départements. Dans chaque département est un tri- bunal criminel tenant ses assises quatre fois par an et composé 1° d'un délégué de la cour impé- riale présidant les débats ; 2° de 2 assesseurs con- seillers dans les résidences de cour , juges de tribunaux de première instance dans les sièges ordinaires, et de 12 jurés. Dans chaque arrondissement est un tribunal de première instance, sauf à Saint-Denis et à Sceaux. Dans les villes de commerce sont des tribunaux de commerce l et dans les villes industrielles des conseils de prud'hommes. Un juge de paix dans chaque canton. (Voy. la liste des cantons dans le tableau delà France administrative, n 05 45-48.) Tableau des cours impériales et des tribunaux de première instance. Cours inip. 1 PARIS. 7 dép. 2 ROUEN. 2 dép Départements. Seine. Seine- et-Oise. Seine-et-Marne. Eure-et-Loir. Marne Aube Yonne. Seine-Inférieure. Eure. Tribunaux dp tiremière instance Tribunaux de commerce I ribunaux ae première instance. e[ conseils de prud'hommes. "Paris 1 . r * Paris 3 . Versailles * , Corbeil 2 , Étampes, Versailles. Pontoise, Rambouillet. Melun*, Coulommiers, Meaux, Meaux, Montereau, Provins. Fontainebleau, Provins. Chartres*, Châteaudun, Dreux, Chartres, Dreux. • Nogent-le-Rotrou. Reims*, Châlons , Épernai , * Châlons-sur-Marne , Epernai, Sainte-Ménéhould, Vitry-le- * Reims. Français. Troyes*°, Arcis-sur-Aube, Bar- * Troyes. sur- Aube, Bar-sur-Seine, No- gent-sur-Seine. Auxerre*; Avallon, Joigny, Auxerre, Joigny, Sens. Sens, Tonnerre. Rouen*, Dieppe, Le Havre, Neufchâtel, Yvetot. Dieppe, Eu et Tréport, Fécainp, Gournay, Le Havre, Neufchâ- tel, * Rouen, (*Bolbec), Saint- Valéry-en-Caux, Yvetot.
- Bernay, *Elbeuf, *Évreux,
- Louviers, Pont-Audemer.
3 AMIENS. 3 dép. Somme. Oise. Aisne. 4 DOUAI. 2 dép. Nord. Pas-de-Calais. 5 METZ. 2 dép. Moselle. Ardennes. fa NANCY. 3 dép. Meurthe. Meuse. Vosges.
- Abbeville, * Amiens, Saint- Va-
lery-sur-Somme, (*Péronne). Evreux*, Bernay , Les Andelys, Louviers , Pont-Audemer. Amiens*, Abbeville,, Doullens, Monldidier, Péronne. Beauvais*, Clermont, Compiè- Beauvais, Compiègne. gne, Senlis. Laon* , Château-Thierry, Saint- Chauny, * Saint-Quentin , Sois- Quentin, Soissons, Veryins. sons, Vervins. Douai*, Dunkerque, Haze- * Cambrai, * Dunkerque. * Lille, brouck, Lille, Valenciennes , * Valenciennes, (* Douai), (*Le Cambrai, Avesnes. Cateau), (* Roubaix), (* Tour- coing), (*Armentières). Saint-Omer*, Arras, Béthune, Arras, Boulogne, * Calais, Saint- Boulogne, Montreuil, Saint- Orner, (*Bapaunie). Pol. Metz*, Briey, Sarreguemines, Thionville. (Mézières*) 4 , Charleville , Re- thel, Rocroy, Sedan, Vou- ziers. Nancy *, Luncville,Sarrebourg , *Nancy. Toul, Vie. Saint-Mihiel*, Verdun, Bar-le- * Bar-le-Duc, Verdun. Duc, Montmédy. ÉpinaV, Mirecourt, Neufchâ- Mirecourt. teau, Remiremont, Saint- Dié. 1. Les noms des tribunaux de première instance marqués d'une astérisque sont sièges d'assises criminelles. 2. Dans les villes où. le commerce est peu important, les tribunaux de première instance font fonctions de tribu- naux de commerce. Les noms en italiques sont ceux des tribunaux de première instance faisant fonctions de tribu- naux de commerce. 3. Lorsque les tribunaux de commerce ont leurs noms accompagnés d'un astérisque, ce signe indique que, dans la même ville, existe un conseil de prud'hommes. Les villes inscrites entre parenthèses et accompagnées d'un as- térisque, dans la colonne des tribunaux de commerce, n'ont pas de tribunal de commerce, mais ont simplement un conseil de prud'hommes. 4. N'a pas de tribunal de première instance, mais seulement le siège des assises.
- Metz.
Charleville, * Sedan, (*Rethel).
