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Nous disons application effective pour éviter toute équivoque, car nous n’ignorons pas que souvent des procédures ont été commencées, que des arrêts de mort ont été prononcés par contumace, même des lettres d’abolition, comme celles qui furent accordées au sieur Peisson, roturier, ancien garde du corps, qui avait tué le marquis de Clermont Mont-Saint-Jean ; mais, en dernière analyse, toutes les affaires de duel se sont arrangées de manière ou d’autre, et les tribunaux français n’ont point à gémir d’avoir fait exécuter une sentence de mort pour cette espèce de délit[1].

On trouve dans les recueils plusieurs arrêts de règlement du parlement de Paris : ces arrêts sont rendus à l’occasion de duels dont les parties sont nommées, et cependant on n’y trouve que des dispositions générales, et aucune condamnation particulière.

Il est encore vrai qu’en 1769 le parlement

  1. Ceci doit s’entendre que nous n’en ayons trouvé aucun dans les arrêts les plus connus.