le nombre des duels, est-elle le point de perfection auquel il est raisonnablement permis d’aspirer parmi nous.
Quoi qu’il en soit, dans ce silence rationnel de la loi, et depuis la publication du Code de 1791, il n’a pas plus été permis de poursuivre le duel que le suicide.
Cependant quelques tribunaux ne l’entendirent pas ainsi : on fit des poursuites, on rendit même quelques jugemens pour cause de duel.
Mais ces actes judiciaires furent dénoncés à l’Assemblée législative, qui avait succédé à l’Assemblée constituante, et le 17 septembre 1795 il fut rendu décret dont l’article 1er est ainsi conçu :
« Tous procès et jugemens contre des citoyens depuis le 14 juillet 1789, sous prétexte de provocation au duel, sont éteints et abolis. »
Cet acte législatif donne lieu à deux observations également importantes.
La première, que tous procès et jugemens
