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n’ont point rempli la lacune indiquée par le décret du 29 messidor an 2, les tribunaux s’y sont conformé, de manière que quoique depuis vingt-cinq ans quelques duels aient eu lieu, la justice n’a jamais cru devoir s’en occuper.

Toutes les branches du pouvoir législatif ont depuis consacré la même doctrine. Le monarque, par le silence de ses agens ; la cour des pairs, par une décision précise ; la chambre des députés, par un ordre du jour motivé ; les cours, par leurs arrêts, et notamment celle de Paris, par l’arrêt du 9 mai 1818 ; enfin la même chambre des députés, en arrêtant qu’elle s’occupera de la proposition de M. Clausel de Coussergues, dont le développement commence par l’aveu formel que nos lois actuelles ne contiennent point de dispositions relatives au duel.