Comme il n’y avait pas de partie civile dans cette affaire, M. le procureur-général près la cour royale de Besançon se pourvut seul contre cet arrêt, qui fut cassé sans renvoi le 27 mars 1818.
Postérieurement, et dans le courant du mois d’août de la même année, un sieur Caselles ayant tué en duel un sieur Ferret, la cour royale de Montpellier, dans le ressort de laquelle le fait était arrivé, rendit arrêt qui renvoyait ledit Caselles devant la cour d’assises, comme prévenu d’assassinat prémédité.
Celui-ci se pourvut en cassation, et le 8 janvier 1819, arrêt de la section criminelle qui casse et renvoie devant la cour royale de Toulouse, chambre d’accusation.
Le 12 février 1819 la cour de Toulouse rendit arrêt conforme, mais en écartant le fait de la préméditation, ce qui laissait Caselles sous la prévention d’un meurtre volontaire.
Nouveau pourvoi du sieur Caselles, et cette insistance des cours royales indi-
