acte de rébellion, mais de sûreté, par conséquent, légitime.
Beaucoup sont placés sous la surveillance et la sauve-garde des lois. Les émigrés qui ont pris les armes sont encore sous les drapeaux de Condé ; ils sont connus, et quelle que soit l’indulgence du gouvernement envers les proscrits, nous devons croire qu’il n’y aura point de patrie pour ceux qui l’ont déchirée avec tant d’acharnement, avec une persévérance aussi coupable.
Quant à la jouissance des propriétés nationales, elle est garantie par le texte de la constitution, par toutes les opérations du gouvernement, qui, lui-même, a proposé des mesures contre ceux qui troubleroient les acquéreurs de domaines.
Telle est donc la garantie des choses. Voulez-vous celle des personnes ? Examinez quel est le caractère du législateur qui participa le plus à ce nouveau mécanisme social ; considérez le caractère du magistrat qui commande, et celui des conservateurs de l’acte constitutionnel.
Tournez les yeux vers le passé, comparez, jugez.
