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PERCEPTION.

ville ; elle vendait tous les bois provenant de la démolition des tours[1].

Ce fut par adjudication, « à chandelle éteinte », et « au dernier enchérisseur, » que s’adjugea le droit de percevoir les diverses taxes qui frappaient les marchandises à leur entrée dans Rennes. À l’origine l’adjudication se faisait en présence de la Communauté que présidaient le gouverneur ou son lieutenant ; il paraît en avoir été ainsi pendant la plus grande partie du XVIe siècle ; mais les officiers du Siége Présidial tentèrent de faire adjuger devant eux la perception des « devoirs » ; leur rivalité avec le gouverneur jeta assez de trouble dans l’administration municipale pour que le Parlement crût devoir intervenir (1588) ; il décida que l’on procéderait à l’avenir à l’adjudication des « devoirs » dans l’auditoire du Présidial, en présence de deux de ses propres conseillers que pourraient assister le procureur syndic et plusieurs échevins de la Communauté[2]. Les juges présidiaux obtenaient ainsi la satisfaction dérisoire de prêter leur demeure à des commissaires de la Cour et de la Communauté ; le gouverneur et son lieutenant ne devaient plus assister qu’aux adjudications de travaux publics[3].

Les adjudicataires étaient tenus de payer aux « miseurs » quatre deniers par livre, en sus du prix de leurs fermes. Ces quatre deniers formaient la rétribution accordée aux « miseurs » pour droit de recette. Si un adjudicataire venait à mourir, ses héritiers étaient responsables des sommes dues par lui à la communauté ; ils devenaient adjudicataires à sa place. En 1599 un certain Jean Mérault se fait adjuger la ferme du « devoir de cloison » pour trois années consécutives ; il meurt en laissant des enfants en bas âge ; sa veuve devient tutrice ; elle fait remettre

  1. ↑ Archives de Rennes, 476 C, fo 25 vo (27 juin 1602), et 476 D, fo 8 ro (28 février 1603).
  2. ↑ Bibliothèque de Rennes, ms. 320, fo 261 ; Archives de Rennes, 475 A, fo 30 ro et vo, et Comptes des miseurs (1601).
  3. ↑ Archives de Rennes, 216 (3 septembre 1599 : Bail des ponts) et 284 (20 mars 1609 : Bail de la construction d’un bâtiment du collège), etc.
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