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ORIGINES DU PARLEMENT DE BRETAGNE.

chambre criminelle[1] ; le 8 novembre 1569, dans une délibération des États, il est question du nombre de conseillers qui doivent se réunir pour juger au criminel ; on réclame la présence de cinq Bretons et de cinq Français[2]. La date de chacune de ces pièces montre bien qu’il y est fait allusion à la chambre des vacations dont la principale fonction était de juger au criminel. C’est donc l’édit de 1575 qui établit la vraie chambre criminelle. Sous le prétexte d’en assurer le service, il crée deux nouveaux présidents, douze offices de conseillers et donne un huissier de plus à chaque « séance ». Les présidents et sept conseillers devaient être « non-originaires ».

Pour justifier la création de la tournelle, le Roi alléguait diverses raisons : La grand’chambre, disait-il, était retardée dans l’expédition des procès criminels par ses occupations ordinaires, c’est-à-dire par la vérification des édits et lettres patentes, ou par la tenue des audiences de plaidoiries ; la chambre des enquêtes était aussi « très-empeschée au jugement des procès civils » qui étaient pour la plupart « de longue Visitation ». Aussi le travail de la Cour traînait-il en longueur, au grand préjudice des sujets du Roi ; enfin la nourriture des prisonniers pesait trop longtemps sur les finances de l’État[3]. Le Parlement ne se laissa pas convaincre. Le 28 avril 1576, il refusa d’enregistrer l’édit et il donna à entendre qu’il repoussait surtout les clauses relatives à la création de nouveaux offices ; il ne céda que le 15 février 1577[4]. D’après l’édit, six conseillers de la

  1. Registres secrets : 27 octobre 1554 ; 3 février 1558.
  2. Archives d’Ille-et-Vilaine, C. 2705, fo 513.
  3. Édits, déclarations et lettres patentes, etc. : Décembre 1575.
  4. Registres secrets : 15 février 1577. Les deux présidents créés eu 1575