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TABLE DES MATIÈRES.

4^o Relations des magistrats entre eux : Querelles violentes ; accusations de concussion ; le parti ligueur et « non originaire » ; le parti « originaire » et royaliste : le procureur général Jean-Jacques Le Febvre ; le premier président Jean de Bourgneuf ; l’avocat général François Busnel ; le président Isaac Loaisel ; la famille de Cornulier ; la réception du procureur général, sa lutte avec les Cornulier et son procès contre Jean d’Épinay ; attitude du parti « non-originaire » dans le procès Le Febvre 

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IV

COMPÉTENCE JUDICIAIRE DU PARLEMENT.

1^o Compétence générale : Affaires d’appel ; procès réservés ; le « committimus » ; appels « omisse medio » ; tous les appels sont répartis en deux grandes catégories : les « appellations verbales » et les « appellations appointables » ; lutte du Parlement de Bretagne contre les hautes juridictions parisiennes sur la question des « évocations » 

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2^o Attributions particulières des chambres ; Bureaux des grands et des petits commissaires ; rôles des causes et distribution des procès. 

 339

a) Chambre de conseil ou chambres assemblées ; rôle politique ; mode de convocation 

 340

) Grand’chambre ; ses attributions 

 342

c) Tournelle ; son recrutement ; répugnance des juges à siéger dans la tournelle 

 345

d) Chambre des enquêtes ; elle doit juger les « procès par écrit » ; attributions mal délimitées 

 348

e) Chambre des requêtes ; son rang inférieur 

 352

f) Chambre des vacations ; ce qu’elle fut à l’origine et ce qu’elle devint en 1600 ; ses prétentions 

 353

g) Grands et petits commissaires 

 356

h) Rôles des causes et rôles des « placets » ; distribution des causes, rapports et communication de pièces 

 357

3^o Aperçu de procédure 

 362

a) Procédure civile : introduction d’instance ; l’ajournement ; les défauts ; les défenses ; les incidents ; l’instruction ; la transaction ; le rapport ; le jugement ; l’exécution du jugement 

 362

b) Procédure criminelle : Les appels en matière criminelle ; les registres décharges ; l’accusation ; l’instruction : corps de délit, information par témoins, « monitoires », information sur pièces écrites ; les décrets d’ajournement personnel et de prise de corps ; l’interrogatoire de l’accusé ; le récolement ; la question ; le jugement et l’exécution du jugement 

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