aux vœux du Peuple, sur quoi cette Chambre déclare que ses accusations n’ont jamais été calomnieuses, mais sont vraies et fondées, et que le tableau fidèle du gouvernement exécutif de cette Province, dans toutes ses parties, se trouve tracé par le Conseil Législatif dans ce passage de son Adresse.
31. Résolu, Que si comme cette Chambre aime à le croire, le Gouvernement de Sa Majesté en Angleterre n’a pas en vue de nourrir systématiquement les discordes civiles dans la Colonie, les allégués contraires des deux Chambres lui imposent l’obligation de connaître mieux sa situation réelle, qu’il ne paraît le faire d’après la longue tolérance des abus que ses agens commettent impunément ; qu’il ne doit pas croire aux louanges que se donnent ceux qui ont eu la direction des affaires d’une Colonie, passant selon eux à un état d’anarchie ; qu’il doit se tenir assuré que si sa protection donnée à des fonctionnaires accusés par une autorité compétente, cette Chambre, au nom de tout le Peuple, pouvait, pendant un tems, par la force et la crainte, aggraver en leur faveur, et contre les droits et l’intérêt du Peuple, le système d’insulte et d’oppression qu’il souffre impatiemment, le résultat serait d’affaiblir les sentimens de confiance et d’attachement que nous avons eus pour le Gouvernement de Sa Majesté, et finirait par enraciner les mécontentemens et le dégoût insurmontable qu’ont inspirés de déplorables administrations, et qu’inspire encore actuellement la majorité des Fonctionnaires Coloniaux, combinés en faction et portés par l’intérêt seul à lutter pour le soutien d’un Gouvernement corrompu, ennemi des droits et contraire aux vœux du Peuple.
32. Résolu, Qu’en outre de son Adresse méchante et calomnieuse du 1er Avril 1833, le Conseil Législatif, recomposé par le Gouverneur-en-Chef actuel, a prouvé combien il était peu lié aux intérêts de la Colonie, par le fait que sur 64 des Bills qui lui ont été envoyés, 28 ont été par lui rejetés, ou amendés d’une manière contraire au principe et à l’essence de ces Bills ; que la même unanimité qui, quant à la plûpart, avait dans l’Assemblée présidé à leur adoption, a dans le Conseil Législatif accompagné leur rejet ; et qu’il est clair, d’après une aussi violente opposition, que l’Exécutif Provincial et le Conseil de son choix, ligués ensemble contre le corps représentatif, ne le considèrent pas ou ne veulent pas le considérer comme l’interprète fidèle et le juge équitable des vœux et des besoins du Peuple, ni comme propre à proposer des lois conformes à la volonté générale ; et que, dans de telles circonstances, il devenait du devoir du Chef de l’Exécutif d’en appeller au Peuple par une dissolution du Parlement Provincial, si l’on se fût rattaché à l’analogie entre les institutions de la Grande Bretagne et celles de la Province.
33. Résolu, Que le Conseil Législatif, recomposé par le Gouverneur en Chef actuel, doit être regardé comme l’expression des sentimens du Gouvernement Exécutif Colonial, et que dès lors ces deux autorités paraissent s’être unies et liguées pour proclamer des principes subversifs de toute concorde dans la Province, et que c’est d’après d’odieuses et aveugles antipathies nationales qu’elles prétendent gouverner et dominer.
34. Résolu, Que l’Adresse votée à l’unanimité le 1er Avril 1833, par le Conseil Législatif recomposé par le Gouverneur-en-Chef actuel, l’a été par les Honorables le Juge en Chef de la Province, Jonathan Sewell, à qui le très-Honorable Lord Goderich recommandait, dans sa Dépêche communiquée à cette Chambre le 25 Novembre 1831, de se garder avec soin de tous les procédés qui pourraient l’engager dans aucune contention qui sentirait l’esprit de parti ; John Hale, Receveur-Général actuel, qui, en violation des lois et du dépôt qui lui est confié, et sur des ordonnances illégales du Gouverneur, a payé de fortes sommes, en se dispensant de l’obéissance toujours due à la loi ; Sir John Caldwell, Baronet, ci-devant Receveur-Général, Péculateur condamné à payer près de £.100,000 en remboursement de même somme prélevée sur le Peuple de cette Province, et accordée par les lois à
