Impérial ; mais qu’il a détruit l’espoir qu’avaient conçu les fidèles sujets de Sa Majesté, de voir le Conseil Législatif réformé et amélioré, et les a confirmés dans l’opinion, que le seul moyen possible de donner à ce corps le poids et la respectabilité qu’il devrait avoir, est d’y introduire le principe d’Élection.
18. Résolu, Que le Conseil Législatif, fortifié d’une majorité ennemie des droits de cette Chambre et du Peuple qu’elle représente, a reçu de nouveaux et de plus grands moyens qu’il n’en avait ci-devant, de perpétuer et de rendre plus offensant et plus nuisible pour le pays le système d’abus dont s’est jusqu’à ce jour inutilement plaint le Peuple de la Province, et qu’inutilement aussi jusqu’à ce jour le Parlement et le gouvernement de Sa Majesté en Angleterre ont souhaité corriger.
19. Résolu, Que, depuis sa prétendue réforme, le Conseil Législatif a renouvelé d’une manière plus alarmante pour les habitans de cette Province, et en particulier dans son adresse à Sa Majesté, en date du premier Avril mil-huit-cent-trente-trois, sa prétention à n’avoir pour mission que de donner de la sécurité à une classe particulière des sujets de Sa Majesté en cette Province, comme ayant des intérêts qui ne pouvaient être suffisamment représentés dans l’assemblée, dont les sept-huitièmes des Membres, dit-il très-erronément, sont d’origine Française et parlent la langue Française ; que cette prétention est une violation de la constitution, et est de nature à susciter et à perpétuer entre les diverses classes des habitans de la Province, des méfiances, des distinctions et des animosités nationales, et à donner à une partie du Peuple une supériorité injuste et factice sur l’autre, avec l’espoir de la domination et d’une préférence indue.
20. Résolu, Que par cette prétention, le Conseil Législatif, après une réforme donnée comme devant le lier plus étroitement aux intérêts de la Colonie, en conformité aux désirs du Parlement, appelle, comme l’un de ses premiers actes, les préventions et les rigueurs du gouvernement de Sa Majesté sur le Peuple de cette Province et sur la Branche Représentative de sa Législature ; et que par cette conduite le Conseil Législatif a fait perdre au Peuple ce qu’il lui restait d’espoir de voir le Conseil Législatif agir en harmonie avec la Chambre d’Assemblée, tant que sa constitution reposera sur les bases actuelles.
21. Résolu, Que le Conseil Législatif de cette Province n’a été autre chose qu’un écran impuissant entre le Gouverneur et le Peuple, qui en mettant l’un en état de se maintenir contre l’autre, a servi à perpétuer un système de discorde et de contention ; et qu’il a sans cesse agi en hostilité ouverte contre les sentimens du Peuple, tels qu’exprimés constitutionnellement par la Chambre d’Assemblée ; qu’on ne devrait pas imposer, sous la forme de Conseil Législatif une Aristocratie à un pays où il n’y a pas de matériaux naturels à son existence ; que le Parlement du Royaume-Uni, en accordant aux sujets Canadiens de Sa Majesté le pouvoir de réviser la constitution dont ils tiennent leurs droits les plus chers, montrerait une politique libérale, indépendante de la considération d’intérêts antérieurs et de préjugés existans ; et que par cette mesure, d’une vaste libéralité et d’une saine et sage politique, le Parlement du Royaume-Uni, dans une noble rivalité avec les États-Unis d’Amérique, empêcherait que les sujets de Sa Majesté en Canada n’eussent rien à leur envier, et conserverait des relations amicales avec cette Province comme Colonie, tant que durera notre liaison, et comme alliée, si la suite des tems amenait des relations nouvelles.
22. Résolu, Que cette Chambre émet avec d’autant plus de confiance les opinions exprimées dans la résolution qui précède, que, si l’on doit ajouter foi à ce qui a été publié, elles ont été émises à une époque récente, avec d’autres réflexions dans le même sens, dans les Communes du Royaume-Uni, par le Très-Ho-
