trois lieues de terre qui nous appartiennent en vertu du contrat passé avec le dit Fournier, à condition cependant que les habitations de Charlebourg qui empiètent environ trois arpents sur le dit rumb de vent de nord-ouest demeureront bornées comme elle sont et jouiront du dit terrain dont elles payeront rentes aux seigneurs de la seigneurie de N. Dame-des-Anges. Nous avons mis une carte de la dite seigneurie entre les mains de mon dit Seigneur Évêque qui expliquera mieux cet endroit ; mais aussi à condition que les terres et villages de Bourg-Royal et Bourg-la-Reine seront détachés du comté d’Orsainville et demeureront à l’avenir réunis à la seigneurie de N. Dame des Anges en propriété incommutable aux dits Pères comme avant le retranchement qu’en avait fait le dit Sr Talon et conformément au titre primitif de la concession d’icelle.
« Si Messieurs les administrateurs reçoivent ces accommodements nous aurons pour l’hôpital général les mêmes bonnes volontés que nous avions avant que d’intenter action sur ce dont il s’agit, sinon nous déclarons que nous demandons tous les droits que nous pouvons avoir sur tous les articles marqués ci-dessus et qu’il en sera décidé par justice »[1].
Le résultat de tout ceci fut un acte de transaction passé par devant le sieur Rageot, notaire royal à Québec, le 24 mars 1698, entre messieurs les administrateurs de l’hôpital et les RR. PP. Jésuites. Étaient présents, d’une part : Mgr de Saint-Vallier, M. de Frontenac et M. de Champigny, « chefs de direction de l’hôpital général » ; Marie-François Dupré, prêtre, curé de la paroisse de Notre-Dame de Québec, MM. Charles Aubert de la Chesnaye, conseiller au Conseil souverain, François-Madeleine Ruette d’Auteuil, procureur général, René-Louis Chartier de Lotbinière, lieutenant général civil et criminel à la prévôté de Québec, Paul Dupuy, lieutenant particulier à la dite prévôté, Pierre Bécard de Granville, François Hazeur, marchand, Louis Chamballon, notaire royal, tous directeurs et administrateurs du dit hôpital général ; et, de l’autre part, les Pères Jacques Bruyas, supérieur, et Fran-
- ↑ — Raisons que les Pères Jésuites ont eues de s’opposer à l’insinuation de la donation faite du comté d’Orsainville et ses dépendances à l’hôpital général. — Archives de l’Hôpital général de Québec.
