développera la propriété collective, à instituer les formules juridiques qui concilieront le droit souverain de la communauté, l’action des groupes locaux et professionnels, le droit des communes, le droit des individus, ils trouveront dans l’usufruit et le droit d’usage et d’habitation, dans les combinaisons mêmes du code bourgeois, bien des précédents et des inspirations.
Grande est la place que les « servitudes ou services fonciers » tiennent dans le fonctionnement actuel de la propriété. Or, que sont encore ces servitudes sinon un démembrement de la propriété, une diminution du droit que l’individu possédant a sur l’immeuble rural ou urbain dont il est propriétaire ?
« Une servitude, dit l’article 637 du code civil, est une charge imposée sur un héritage pour l’usage et l’utilité d’un héritage appartenant à un autre propriétaire. »
C’est si bien un démembrement et une restriction du droit de propriété que les rédacteurs du code civil ont craint que la servitude parût créer, d’un immeuble à un autre, une sorte de dépendance analogue à l’ancienne vassalité. Et l’article 638 précise :
« La servitude n’établit aucune prééminence d’un héritage sur un autre. »
