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LA PROPRIÉTÉ INDIVIDUELLE ET LE DROIT SUCCESSORAL


Ce n’est pas au profit de la grande communauté des travailleurs et des citoyens, c’est au profit de la petite communauté de la famille que la loi française sur les successions règle et limite la faculté de disposer de leurs biens qu’ont les individus. Mais nos lois sur les successions n’en sont pas moins une grave et profonde atteinte au droit individuel, à la propriété individuelle.

C’est par la libre disposition des biens que le code civil caractérise la propriété. Un individu qui ne dispose pas de ses biens en toute liberté, en toute souveraineté, n’en est pas pleinement propriétaire. Une autre puissance limite sa puissance, un autre droit limite son droit.

Or, les citoyens français ne peuvent pas disposer librement de leurs biens. Ils ne peuvent pas les transférer par dons ou legs absolument à qui leur plaît : la loi de l’état intervient pour leur dire en partie à qui les transmettre, et selon quelle proportion.